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L'ORGANISATION DE LA LIQUIDATION DU PASSIF SUCCESSORAL

d'aliénation du mandataire à effet posthume dans les limites d'une gestion ordinaire des biens objet de son mandat. Le mandataire à effet posthume doit préserver la substance de la succession dans l'intérêt des héritiers concernés en évitant
tout acte risquant de la compromettre. Il ne peut dès lors recevoir par un mandat
exprès le pouvoir de réaliser les biens de la succession en vue du paiement du passif
successoral sur le fondement de l'article 1988 al. 243. S'il estime opportun d'accomplir de tels actes, il doit en demander l'autorisation aux héritiers. Le pouvoir exclusif des héritiers d'aliéner les biens de la succession soumis au mandat à effet
posthume épargne leur liberté quant au choix du bien à affecter au règlement du
passif successoral. En l'absence d'autorisation donnée par les héritiers, la réalisation d'un bien héréditaire peut éventuellement être cautionnée par le juge.
2. L'autorisation judiciaire de réaliser les biens successoraux
94. Pour le règlement du passif urgent. Si l'héritier visé par le mandat à effet
posthume n'a pas encore opté, la vente des biens héréditaires pour le paiement des
dettes urgentes devrait pouvoir être autorisée par le juge sur le fondement de
l'article 784 al. 2 (art. 812-1-3 C. civ.) puisque l'acte envisagé est conforme à l'intérêt de la succession. Lorsque l'héritier visé par le mandat a accepté la succession,
celui-ci ne devrait pas, a priori, s'opposer à la vente de biens de la succession. S'il
faisait néanmoins preuve de mauvais vouloir, l'autorisation judiciaire pourrait
être demandée au juge des référés sur le fondement de l'article 808 du Code de
procédure civile. Ce texte permet au juge d'ordonner « toutes les mesures qui ne se
heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ».
En présence d'une contestation sérieuse, elle pourrait être donnée en application
de l'article 809 du Code de procédure civile étant donné que le caractère conservatoire du paiement des dettes urgentes est présumé irréfragablement par l'article 784 1o. Dans tous les cas, il appartiendra au juge d'apprécier quel bien de la
succession peut être vendu.
95. Pour le règlement du passif non urgent. Au regard du passif non urgent, il
est peu probable que le mandataire à effet posthume tente d'outrepasser le refus
de l'héritier en sollicitant une autorisation judiciaire dont les chances d'aboutissement seraient au demeurant très faibles. À défaut d'urgence, le mandataire à effet
posthume - qui doit agir dans l'intérêt de l'héritier concerné par son mandat - et
le juge doivent respecter la liberté de l'héritier de ne pas user du droit de disposer
des biens de la succession.
II. LES POUVOIRS DE L'ExÉCUTEUR TESTAMENTAIRE
96.  L'exécuteur testamentaire peut être investi de pouvoirs de liquidation du
passif successoral qui dépendent à la fois de la présence ou non d'héritiers réservataires et de la volonté du testateur. Précisément, ses pouvoirs sont relativement limités
en présence d'héritiers réservataires alors qu'ils peuvent être complets en leur absence.
posthume peut disposer du pouvoir d'aliéner ou de vendre, il peut donc, symétriquement, disposer du
pouvoir de s'opposer à une vente projetée par l'administrateur légal au motif qu'elle lui paraîtrait non
conforme à l'intérêt des héritiers ».
43. Ph. Malaurie, Les successions - Les libéralités, Defrénois, 3e éd., 2008, n° 168. Dans cette
perspective, l'attribution par le futur de cujus du pouvoir d'aliéner les biens successoraux au mandataire à effet posthume aurait pour effet de basculer l'institution dans le champ des pactes sur succession future, en principe, non autorisés par la loi (art. 722 C. civ.).



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