Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Roumanie - 11
Histoire du droit
Le droit a évolué, sur le territoire de la Roumanie d'aujourd'hui, au cours d'une période de plus de deux millénaires, avec
un début qui se perd dans l'obscurité du premier siècle avant
J.-C. et une fin marquée par les événements révolutionnaires de
décembre 1989 et l'âge démocratique qui les a suivis. Entre ces
deux bornes temporelles, on peut distinguer, dans l'évolution du
droit sur le territoire de la Roumanie, quelques étapes : la période
de la monarchie dace (Ier siècle av. J.-C. - 106 après J.-C.) ; la
période de la domination romaine (106-275) ; la période des grandes migrations et des débuts du féodalisme roumain (IIIe-XIIIe siècles) ; la période du Moyen Âge roumain (XIVe-XVIe siècles) ;
l'époque phanariote (1711-1821) ; la période de la modernisation
du droit et de la construction de l'État national unitaire (18211866) ; la période de la monarchie constitutionnelle parlementaire
(1866-1938) ; la période des dictatures de droite (1938-1944) ; la
période de la dictature communiste (1945-1989) et la période
postcommuniste.
L'évolution du droit dans la période daco-romaine a eu un
impact important sur la formation du droit coutumier médiéval
roumain. L'acculturation juridique romaine a influencé la structure du droit roumain ancien. Celui-ci, développé en tant que
droit coutumier au sein des communautés roumaines agricoles
et pastorales, s'est intégré, progressivement, dans un droit coutumier supérieur, contrôlé par l'autorité étatique, au fur et à mesure
que les États médiévaux roumains se sont formés et consolidés.
Nommé « la loi du pays » (Legea Țării) en Valachie et Moldavie,
ce droit coutumier roumain a été identifié comme jus valachicum
en Transylvanie et dans d'autres territoires habités par les Roumains mais étant sous autorité politique étrangère.
La monarchie roumaine médiévale des XIVe-XVIe siècles a été une
monarchie décentralisée, fortement influencée par le modèle
byzantin, suivie par une monarchie des États où le prince, figure
puissante et autoritaire, tolérait plutôt les États au sommet du
pays, au lieu d'être limité par eux. Au fur et à mesure que l'autorité
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