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Introduction au droit

Beccaria. - Le droit pénal moderne est né de la pensée de
Beccaria (v. Traité des délits et des peines). Cet auteur a rationalisé
le droit pénal par deux principes :
- nullum crimen sine lege (pas d'infraction sans texte) ;
- nulla poena sine lege (nulle peine sans texte) toute sanction
découle d'une loi qui la définit.
Il en est résulté la loi pénale moderne : une incrimination assortie d'une sanction (ex. v. C. pén., art. 221-1).
Beccaria entendait lutter contre les abus de « l'arbitraire » des
juges d'Ancien régime et poursuivait aussi un dessein prophylactique : la prévisibilité du droit pénal devait conduire à son efficacité.
Ces principes furent mis en œuvre en France dans le 1er Code
pénal connu de 1790, puis dans le code de 1810, remplacé par l'actuel de 1994.
Ils demeurent encore aujourd'hui tout en étant assouplis. Le
Code pénal de 1994 donne une assez grande liberté au juge pour
fixer la peine (sous réserve des peines planchers instaurées en
2007) et l'adapter.
Il existe une distorsion entre une pénalisation galopante de la
société (multiplication des infractions) et une déclinaison des peines
qui en atténue la rigueur, le droit de l'incrimination devenant de plus
en plus méticuleux, celui de la sanction dans l'ensemble plus généreux.
La pénalisation. - Le droit pénal général étudie les éléments
généraux de toute infraction constituée par la réunion d'un élément
matériel (le fait criminel), d'un élément moral (la volonté de commettre l'acte), d'un élément légal (un texte incriminant l'acte).
Le droit pénal spécial est la part du Code pénal décrivant les
délits et les crimes.
Des droits pénaux spéciaux sont par ailleurs apparus : ex le droit
pénal des affaires, le droit pénal des mineurs, un droit pénal de la
famille, un droit pénal de la presse, un droit pénal de l'environnement...
La pénalisation de toute activité sociale est révélatrice d'un profond malaise de la société (ex. infraction d'outrage à l'hymne national) et fait régresser la liberté.
La peine et la clémence. - Un véritable droit de la peine est en
même temps apparu : le processus pénal est passé de deux temps
(l'instruction et le jugement) à quatre temps (l'enquête policière,

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