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AVANT--PROPOS
M. Christophe Soulard
Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Un constat s'impose et d'autres que moi l'ont dressé : le contentieux
des saisies et confiscations a explosé au cours de ces dernières années.
Les juges utilisent largement les possibilités que le législateur, mettant
en œuvre de nombreux textes internationaux, n'a cessé d'accroître. Le
conseiller Lionel Ascensi a su, en quelques mots, retracer de manière très
éclairante l'évolution de ces textes, tant nationaux qu'internationaux. C'est
qu'en effet le mouvement n'est pas propre à notre pays. Les exposés du
professeur Alessandro Bernardi et de Monsieur Jérémy Bourgais, à propos
de la mise en œuvre de ces mesures en Italie et au Royaume--Uni, sont à cet
égard très intéressants. En France, la création de l'AGRASC a grandement
favorisé la mise en œuvre des nouvelles dispositions, ainsi que l'a montré
l'intervention de sa directrice, Madame Anne Kostomaroff.
Ce mouvement a eu naturellement des répercussions sur l'activité de
la chambre criminelle et il a été nécessaire de réfléchir à la manière dont il
convenait de traiter ce contentieux nouveau, abondant et difficile. Deux
facteurs devaient être pris en considération.
Le premier est la technicité des questions soulevées. Dans son style
habituel, c'est--à‑dire limpide, dense et concis, le propos liminaire de notre
premier avocat général, Frédéric Desportes, en donne un avant--goût, qui
sera de nature à susciter des vocations ou à dissuader définitivement ceux
qui ne sont pas encore tombés dans le piège de cette matière passionnante
mais peu avenante. Le dispositif est complexe. Il encadre des mesures dont
la raison d'être, probatoire ou confiscatoire, n'est pas toujours la même,
sans que ce partage recoupe celui qui oppose les saisies spéciales et les



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