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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

■ L'activité commerciale
Selon une conception plus récente, la commercialité ne résiderait ni dans la personne du commerçant, ni dans l'accomplissement d'actes commerciaux, mais dans une troisième voie, l'exercice
d'une activité commerciale. L'activité résulte de la passation habituelle d'actes de commerce par
des commerçants. Ainsi, pour François-Xavier Vincensini, qui a consacré sa thèse à la commercialité, « Les actes de commerce, les commerçants ne portent en eux aucune charge commerciale.
Leur qualification n'est qu'une expression de la commercialité contenue dans l'activité, laquelle
atteint tous les actes en rapport ainsi que l'ensemble des personnes en contact avec
l'exploitation ».
L'auteur pose comme premier « critère d'évidence » de la commercialité la spéculation, auquel il
associe un « critère complémentaire : la mise en œuvre de moyens non personnels à l'exploitant ».
La thèse de M. Vincensini ne convainc pas pleinement. Les activités commerciales ne sont pas
dépourvues d'un certain degré d'intuitus personae (i.e. d'une prise en considération de la
personne), là où certaines activités civiles spéculent de plus en plus sur la main-d'œuvre et sur les
capitaux.



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