Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 54
Rédaction antérieure
responsabilité civile se reconnaît
ou a été judiciairement
reconnu débiteur à raison de
la convention d'assurance.
Aucun paiement fait à l'assuré
ne sera libératoire tant que les
créanciers privilégiés n'auront
pas été désintéressés ;
9° Les créances nées du
contrat de travail de l'auxiliaire
salarié d'un travailleur
à domicile répondant à la
définition de l'article L. 721-1
du Code du travail sur les
sommes dues à ce travailleur
par les donneurs d'ouvrage.
SECTION III : Du classement des privilèges
(anc. art. 2332-1 à 2332-4 - nouv. art. 2332-1 à 2332-4)
Remarques générales : La substance des anciens articles 2332-1 et suivants est reprise, sans modification de la
numérotation.
Nouveauté appréciable, le nouvel article 2332-4 précise expressément le rang du droit de préférence conféré au créancier
gagiste.
Anc. art. 2332-1
Sauf dispositions contraires,
les privilèges spéciaux priment
les privilèges généraux.
Anc. art. 2332-2
Les privilèges généraux
s'exercent dans l'ordre de
l'article 2331, à l'exception
du privilège du Trésor public,
dont le rang est déterminé
par les lois qui le concernent,
et du privilège des caisses de
sécurité sociale, qui vient au
même rang que le privilège
des salariés.
Anc. art. 2326
Les créanciers privilégiés qui
sont dans le même rang sont
payés par concurrence.
Nouv. art. 2332-1
Texte non modifié.
L'article 2332-1 antérieur à la réforme perdure à
l'identique.
Le principe du classement est donc conservé sans modification
: les privilèges mobiliers spéciaux ont une priorité
de principe sur les privilèges mobiliers généraux.
Nouv. art. 2332-2
Les privilèges généraux
s'exercent dans l'ordre de
l'article 2331, à l'exception
du privilège du Trésor public,
dont le rang est déterminé
par les lois qui le concernent,
et du privilège des caisses de
sécurité sociale, qui vient au
même rang que le privilège
des salariés.
Les créanciers privilégiés qui
sont dans le même rang sont
payés par concurrence.
Sans aucune modification de substance, le nouvel
article 2332-2 rappelle les règles de classement des privilèges
mobiliers généraux entre eux, précédemment
fixées aux anciens articles 2326 et 2332-2.
En principe, ils s'exercent dans l'ordre du nouvel
article 2331 ; quant aux privilégiés de même rang, ils
viennent en concurrence, c'est-à-dire par contribution
en proportion de la créance de chacun (comp. anc.
art. 2326).
Rédaction issue
de l'ordonnance
n° 2021-1192
Commentaires
du 15 sept. 2021
54 · RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS
Hors collection - Réforme du droit des sûretés
Table des matières de la publication Hors collection - Réforme du droit des sûretés
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 1
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 2
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 3
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 4
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 5
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 6
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 7
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 8
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 9
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 10
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 11
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 12
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 13
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 14
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 15
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 16
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 17
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 18
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 19
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 20
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 21
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 22
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 23
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 24
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 25
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 26
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 27
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 28
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 29
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 30
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 31
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 32
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 33
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 34
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 35
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 36
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 37
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 38
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 39
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 40
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 41
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 42
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 43
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 44
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 45
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 46
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 47
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 48
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 49
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 50
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 51
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 52
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 53
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 54
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 55
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 56
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 57
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 58
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 59
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 60
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 61
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 62
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 63
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 64
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 65
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 66
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 67
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 68
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 69
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 70
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 71
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 72
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 73
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 74
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 75
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 76
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 77
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 78
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 79
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 80
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 81
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 82
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 83
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 84
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 85
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 86
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 87
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 88
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 89
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 90
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 91
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 92
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 93
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 94
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 95
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 96
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 97
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 98
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 99
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 100
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 101
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 102
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 103
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 104
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 105
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 106
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 107
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 108
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 109
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 110
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 111
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 112
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 113
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 114
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 115
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 116
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 117
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 118
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 119
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 120
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 121
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 122
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 123
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 124
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 125
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 126
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 127
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 128
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 129
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 130
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 131
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 132
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 133
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 134
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 135
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 136
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 137
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 138
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 139
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 140
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 141
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 142
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 143
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 144
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 145
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 146
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 147
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 148
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 149
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 150
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 151
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 152
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 153
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 154
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 155
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 156
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 157
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 158
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 159
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 160
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 161
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 162
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 163
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 164
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 165
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 166
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 167
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 168
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 169
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 170
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 171
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 172
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 173
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 174
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 175
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 176
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 177
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 178
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 179
Hors collection - Réforme du droit des sûretés - 180
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13636-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com