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PRÉSENTATION
Enfin, les galeries et les artistes eux-mêmes utilisent Internet pour faire la promotion de leurs espaces d'exposition, de leurs évènements. Les réseaux sociaux tels
que Facebook, Twitter et Instagram sont notamment exploités. Il ne sera pas
rare dans les dix prochaines années de voir la multiplication de véritables galeries
d'art en 3D pour présenter les œuvres et les artistes qui auront vraisemblablement leur avatar.
Un marché de l'art traditionnel et un marché de l'art numérique coexistent donc
au XXIe siècle.
Mais alors quel est le droit applicable sur ce marché de l'art protéiforme ?
Le droit applicable au marché de l'art
Il n'existe pas de code du droit de l'art, toutefois, les acteurs du marché de l'art
devront respecter différentes réglementations lors des transactions qui seront
faites sur le marché de l'art traditionnel ou en ligne. En outre, les œuvres d'art
sont soumises à une réglementation subsidiaire permettant de les réguler.
Le marché de l'art est donc un marché complexe qui touche à différentes branches du droit telles que :
* le droit civil : contrats, successions, responsabilité délictuelle et contractuelle...
* le droit pénal ;
* le droit des assurances ;
* le droit fiscal ;
* le droit de la propriété intellectuelle ;
* le droit des marchés publics ;
* le droit des affaires et le droit commercial ;
* le droit des associations, des sociétés, des fonds de dotation et des fondations.
En outre, le marché de l'art est aussi en pleine mutation face aux nouvelles technologies, telles que la chaîne des blocks, technologie de stockage et de transmission d'informations dite Blockchain, qui utilise notamment la cryptographie
et les mégadonnées ou Bigdata. De nouveaux modèles d'entreprises et
d'affaires se mettent en place et le droit devra s'adapter. Des débats sur la
valeur légale de la Blockchain, ou celles des smarts contracts, qui lui sont liés,
se sont déjà ouverts en France. Ainsi, la question de sa valeur légale a été
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