Chapitre 8 La sûreté Section 1 Le droit pénal 133 134 1 Les droits applicables à la procédure pénale 2 Les droits applicables à la peine Section 2 Les hospitalisations sans consentement Section 3 Le droit des étrangers Chapitre 9 La liberté d'aller et venir et le droit au respect de la vie privée Section 1 La liberté d'aller et venir 1 Les sources de la liberté d'aller et venir 2 Les restrictions à la liberté d'aller et venir Section 2 Le droit au respect de la vie privée 1 Les garanties institutionnelles du droit au respect de la vie privée A - Les garanties judiciaires du droit au respect de la vie privée B - Les garanties administratives du droit au respect de la vie privée 2 Vie privée et protection du domicile 3 Vie privée et vie familiale A - La liberté du mariage 1) Le droit au mariage en droit européen 2) Le droit au mariage en droit constitutionnel B - La protection de la famille 4 Vie privée et nouvelles technologies A - Protection de l'image B - Protection des données personnelles dans les fichiers PARTIE 3 Les libertés de l'esprit Chapitre 10 Les libertés de pensée, de conscience et de religion Section 1 Les libertés de pensée et de conscience 1 La liberté de pensée 2 La liberté de conscience Section 2 La liberté de religion 1 La liberté religieuse au sens de la laïcité en droit français 2 La liberté religieuse en droit européen 3 Les limitations apportées à la liberté religieuse 169 169 169 170 171 172 174 176 134 137 138 141 143 143 143 144 147 148 149 151 154 155 156 156 157 158 160 160 163 PLAN DE COURS