Mémentos - Droit des libertés fondamentales - 5e - 57

CHAPITRE 3 - Le systèmedel'Union européenne
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En tant que citoyens, les Européens ont « le droit de participer à la vie démocratique de
l'Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des
citoyens » (TUE, art. 10). D'après l'article 11, les citoyens ont un droit d'initiative : « des
citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif
d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne,
dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions
pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire
aux fins de l'application des traités ».
S'agissant des travailleurs, l'Union garantit leur liberté de circulation et d'établissement
dans l'article 45 du TFUE :
« 1. La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union.
2. Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les
travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les
autres conditions de travail.
3. Elle comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre
public, de sécurité publique et de santé publique :
a) de répondre à des emplois effectivement offerts,
b) de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des États membres,
c) de séjourner dans un des États membres afin d'y exercer un emploi conformément
aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des
travailleurs nationaux,
d) de demeurer, dans des conditions qui feront l'objet de règlements établis par la
Commission, sur le territoire d'un État membre, après y avoir occupé un emploi ».
Il existe également une compétence de l'Union en matière de police et de justice
(TFUE, art. 67 : « 1. L'Union constitue un espace de liberté, de sécurité et de justice
dans le respect des droits fondamentaux et des différents systèmes et traditions juridiques
des États membres »), s'agissant par exemple de la politique d'asile et d'immigration.
L'une des concrétisations les plus remarquables est représentée par le mandat
d'arrêt européen, établi par la décision-cadre du 13 juin 2002.
53. En outre, l'Union européenne est compétente en matière de droit de l'environnement,
comme l'affirme l'article 191 du TFUE :
« 1. La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite
des objectifs suivants : la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de
l'environnement ; la protection de la santé des personnes ; l'utilisation prudente et
rationnelle des ressources naturelles ; la promotion, sur le plan international, de
mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement,
et en particulier la lutte contre le changement climatique.
2. La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection
élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de
l'Union. Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe
de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le
principe du pollueur-payeur. »
De nombreuses directives ont été adoptées afin de concrétiser les droits fondamentaux
liés à l'environnement. Nous pouvons citer la directive 75/442/CEE sur les déchets, la
directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des

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