Mémentos - Droit des libertés fondamentales - 5e - 174

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MÉMENTOS - DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
Cour européenne des droits de l'Homme dans l'arrêt du 25 mai 1993, Kokkinakis c/
Grèce : « Telle que la protège l'article 9, la liberté de pensée, de conscience et de religion
représente l'une des assises d'une " société démocratique " au sens de la Convention.
Elle figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l'identité
des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour
les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents. Il y va du pluralisme
- chèrement conquis au cours des siècles - consubstantiel à pareille société ». La liberté
religieuse semble même parfois primer sur d'autres libertés, comme la liberté d'expression,
comme dans l'arrêt du 20 septembre 1994, Otto-Preminger-Institut c/Autriche,
dans lequel la Cour admet qu'un film soit saisi pour dénigrement du sentiment religieux.
1* LA LIBERTÉ RELIGIEUSE AU SENS DE LA LAÏCITÉ EN DROIT
FRANÇAIS
213. La France a longtemps prôné l'union entre l'Église et l'État, ne favorisant pas la
liberté des cultes. La révocation de l'édit de Nantes en 1685 est l'une des origines de
la réaction révolutionnaire. Ainsi, l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme
protège la liberté d'opinion, même en matière religieuse. Mais d'autres dispositions
constitutionnelles sont relatives à la liberté religieuse. Le préambule de la Constitution
de 1946 reconnaît ainsi un principe d'égalité, sans distinction de la religion. En outre,
la France marque sa particularité à l'article 1er
de la Constitution, en indiquant qu'elle
est une République laïque, qui respecte toutes les croyances. Le Conseil constitutionnel
a précisé ce qu'il fallait entendre par ces dispositions : elles « interdisent à quiconque
de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes
régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers »10
.
Proclamée par la loi du 9 décembre 1905, la séparation des Églises et de l'État dispose
notamment que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun
culte ». Cette laïcité implique en quelque sorte la neutralité de l'État, mais aussi des individus.
Cette neutralité peut cependant s'accommoder de particularismes locaux, comme
en Alsace-Moselle ou en Guyane où les ministres du culte sont rémunérés par l'État11
.La
neutralité ne s'oppose pas non plus à l'existence de menus de substitution aux plats
contenant du porc dans les cantines scolaires12
.
.Il n'y a toutefois pas d'obligation pour
les collectivités territoriales gestionnaires d'un service public de restauration scolaire de
distribuer à ses usagers des menus de substitution13
La liberté religieuse est enfin particulièrement fondamentale même en temps de
pandémie : en enjoignant au Premier ministre de prendre des mesures adaptées et
proportionnées pour permettre aux fidèles de participer à des cérémonies religieuses, le
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10. Cons. const., 19 nov. 2004, nº 2004-505 DC, Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
11. Cons. const., 21 févr. 2013, nº 2012-297 QPC, Association pour la promotion et l'expansion de la
laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du
Haut-Rhin et de la Moselle] et Cons. const., 2 juin 2017, nº 2017-633 QPC, Collectivité territoriale de
la Guyane [Rémunération des ministres du culte en Guyane].
12. CAA Lyon, 23 oct. 2018.
13. CE, 11 déc. 2020, Cne Chalon-sur-Saône.

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