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CHAPITRE 7 - Les avancées du droit révolutionnaire
101
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1790 : Suppression des ordres religieux autres qu'enseignants et hospitaliers et interdiction
des vœux monastiques perpétuels. L'assignat reçoit un cours légal et devient papier-monnaie.
Mise en vente des biens du clergé déclarés « biens nationaux » le 14 mai. Fête de la Fédération
au Champ-de-Mars le 14 juillet : le roi prête serment, après La Fayette, de « défendre la
Liberté, la Constitution, la Loi ». Vote de la Constitution civile du clergé le 12 juillet. Création
des Archives nationales. La loi d'Allarde supprime les communautés de métier le 17 mars
1791, confirmée par la prohibition de tout groupement professionnel de la loi Le Chapelier le
14 juin 1791. La loi du 5 juillet prévoit la rédaction d'un Code général des lois. Elle affirme
l'application uniforme du droit privé, mettant fin à la division traditionnelle entre pays de
droit écrit et pays coutumiers.
- 1791 : Fuite de la famille royale. Monarchie constitutionnelle. Assemblée législative ; La
constitution du 2 sept. 1791 prévoit à nouveau un Code des lois du royaume.
- 1792 : Déclaration de guerre à l'Autriche. Proclamation de la République. Convention
girondine. Calendrier républicain. Début de la première guerre de coalition contre la France
(1792-1797). Valmy, Jemmapes. Procès de Louis XVI. Loi du 20 septembre : le mariage
devient un contrat civil, autorisant le divorce.
- 1793 : Création du Comité de défense générale (puis Comité de Salut Public). Exécution du
roi. Soulèvement de la Vendée. Convention Montagnarde. Échec du 1er
projet de Cambacérès
de Code général des lois devant la Convention.
- 1794 : Fête de l'Être Suprême. Chute de Robespierre (9 Thermidor). Réaction Thermidorienne.
Échec du 2e
Code général des États prussiens.
- 1795 : Le Directoire. Terreur blanche.
- 1796 : Manifeste des Égaux, conspiration de Babeuf. Échec du 3e
lois de Cambacérès.
- 1798 : Expédition d'Égypte (1798-1801).
- 1798-1801 : Guerre de la deuxième coalition.
- 1799 : Échec du 4e
d'État du 18 Brumaire.
projet de codification des lois de Cambacérès. Adoption en Allemagne du
projet de codification des
projet de codification des lois de Jacqueminot devant le Directoire. Coup

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