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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Chronologie
- 1800 : Constitution de l'an VIII instituant le Consulat. Loi du 29 pluviôse an VIII : création
des préfets, des conseils de préfecture et du Conseil d'État. Création de la Banque de France.
Arrêté du 24 thermidor an VIII chargeant une commission d'établir un avant-projet de
codification.
- 1802 : Adoption du Code de procédure civile.
- 1804 : Premier Empire. Adoption du Code civil par 36 lois entre 1803 et 1804 et promulgation
le 21 mars 1834. Il est appelé Code Napoléon à partir de 1807. Restauration des écoles
de droit.
- 1805 : Fin du calendrier républicain.
- 1806 : Fondation de l'Université impériale et des académies.
- 1807 : Principe du référé devant le chef de l'État en matière d'interprétation du Code civil ;
promulgation du Code de commerce (29 août).
- 1808 : Transformation des écoles de droit en facultés. Adoption du Code d'instruction criminelle
(appliqué à partir de 1811).
- 1810 : Publication du Code pénal (appliqué à partir de 1811).
- 1811 : Premiers cours de droit civil faisant prévaloir l'exégèse du Code civil. Publication du
Code civil autrichien.

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