Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 55

CHAPITRE 4 - Repli de l'État et sédimentation coutumière
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2) La restauration d'un Empire unifié
Charlemagne, qui succède à Pépin, étend sa souveraineté sur l'ouest européen du nord de
l'Espagne à la Germanie. Son couronnement impérial à Rome en l'an 800 l'élève à une dignité
équivalente à l'empereur d'Orient et fait de lui le chef du monde chrétien en Europe de
l'ouest. Meneur politique investi de missions chrétiennes, Charlemagne contribue de plus à
convertir toutes les populations sous son autorité.
Sans abandonner la conception patrimoniale du pouvoir de leurs prédécesseurs, les nouveaux
maîtres restaurent l'idée d'État et rétablissent l'unité du droit. Étendant plus largement le pouvoir
de ban qui caractérise l'autorité royale depuis Clovis, ils conquièrent de nouvelles compétences
régaliennes et légifèrent plus librement. Les fondations du système romano-germanique sont ainsi
consolidées.
b) L'essor de lois communes à la période carolingienne
1) L'idéal d'unité chrétienne et juridique de l'Empire
Se développant sur tout l'ouest et le centre européen à l'exception de l'Angleterre jusqu'au centre
de l'Espagne, l'Empire carolingien étend à toutes les populations fédérées des habitudes tirées de
l'Antiquité romaine. Une culture et une loi commune initient une unité juridique romano-germanique
en construction.
Fort d'ecclésiastiques lettrés regroupés autour du trône pour conseiller sa politique, le pouvoir
carolingien associe missions temporelle et spirituelle dans la même main alors que l'unité de
l'Empire reste scellée sur la base de la foi chrétienne qui transcende les disparités ethniques subsistantes.
Promoteur de l'écriture et de la langue latine aux fins de christianiser et d'éduquer les
populations, le roi défend une idéologie unitaire qui fait de ces progrès culturels généraux
comme des administrateurs et des clercs instruits les garants locaux de l'application de ses décisions.
De fait, le système de lois nationales ne répond plus aux attentes et les décisions royales
inaugurent le renouveau d'une législation générale et permanente.
2) Le déclin de la personnalité des lois au profit d'une législation unitaire
Dans ce contexte, le pouvoir royal développe un droit unitaire qui dépasse les clivages ethniques.
Le ministère royal dont est investi le roi le définit comme conducteur de ses peuples et le place
comme première source du droit pour légiférer globalement.
Les lois nationales sont complétées, corrigées et unifiées par les capitulaires royaux. Rédigés sous
forme de décrets divisés en chapitres par le chancelier du roi, ces derniers sont présentés aux
assemblées des Grands à l'automne puis aux assemblées du peuple au printemps avant leur
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