Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 51

CHAPITRE 3 - Le creuset juridique de l'époque franque
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biais du respect de la discipline chrétienne imposée aux fidèles qui conduit les évêques dans des tournées
au sein de leur diocèse aux fins de dénonciation des péchés.
Le succès de la justice ecclésiastique au VIII
e siècle conduit l'évêque à se décharger des causes
mineures sur ses archidiacres à l'instar de ce qui s'observe entre le comte et ses subordonnés.
Quant à la procédure, à la différence notable des justices laïques, la technique romaine de l'appel
permet de demander la réformation d'une sentence judiciaire par le degré supérieur de juridiction
et rétablit la possibilité d'une construction jurisprudentielle.
Chronologie
- 476 : Le patrice Aetius avait réussi à regrouper les Barbares et les Gallo-Romains pour
repousser Attila qui fut arrêté à la bataille des Champs catalauniques près de Troyes en 451.
Mais en 476, Odoacre roi des Hérules déposa le dernier empereur, Romulus Augustule,
l'exila en Campanie et renvoya à Constantinople les insignes impériaux, mettant fin ainsi à
l'empire romain d'Occident.
- V-VIII
e siècles : En Gaule, système de la personnalité des lois.
- Env. 466 : Loi des Wisigoths.Il s'agit de la première des lois germaniques mises par écrit
dans le régime dit de la personnalité des lois. Publiée d'abord par le roi Euric (466-485), elle
fait autorité en Espagne à partir du VIII
e siècle sous le nom de Forum iudicum. Elle fut traduite
en castillan : ce fut le Fuero de Cordova ou Fuero juzgo.
- 481-511 : Règne de Clovis, établissement de la dynastie des Mérovingiens ; 496 : Victoire des
Francs sur les Alamans à Tolbiac.
- Entre 488 et 498 : La Loi Salique. Rédigée sans doute entre 488 et 496 (date de la conversion
des Francs au christianisme), cette loi des Francs saliens est avant tout un tarif de compositions
pécuniaires qui reflètent son caractère primitif. La procédure de comparution en justice
et le sort du débiteur ne sont pas sans rappeler la Rome archaïque. Loi personnelle des
membres de la dynastie mérovingienne, elle est muette sur la question de la succession féminine
au trône. C'est un contresens historique qui la fera invoquer au XIV
e siècle pour écarter les
femmes de la succession à la couronne de France.
- 498 : Conversion de Clovis au christianisme. Baptisé par Rémi, évêque de Reims, Clovis va
faire des Francs une nation chrétienne ; les autres chefs barbares ayant embrassé l'hérésie
arienne. Clovis se trouve ainsi le seul roi orthodoxe et va, de ce fait, bénéficier des faveurs
de Rome. C'est le point de départ des rapports de l'Église et de l'État en France.
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