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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
l'établissement d'un pouvoir royal Franc faible. La richesse de ce savoir-faire assurera néanmoins le
renouveau de l'autorité de l'État en Europe à compter du XII
e siècle.
b) La tradition chrétienne
1) Naissance de l'Église dans l'Empire
Initialement développé en Orient et en Grèce à l'époque antique, le christianisme ne tolère pas de
cultes concurrents. Face à cette rigueur, Rome multiplie les persécutions au III
en 380 (Édits de Thessalonique) ; dès lors, l'Église s'organise sous le contrôle de l'État et les
e siècle avant que
l'empereur Constantin ne reconnaisse la religion chrétienne à côté des cultes païens par l'Édit
de Milan de 313. Le christianisme est reconnu comme religion officielle par l'empereur Théodose
1er
influences réciproques sont multiples.
L'Église se voit reconnaître la capacité juridique et un patrimoine matériel formé des legs de ses
adeptes. Un statut protecteur sur les plans judiciaire et fiscal est conféré à ses membres et la
compétence juridictionnelle est reconnue à l'évêque qui peut dire le droit entre les chrétiens à
l'égal du juge laïc. Les principes de l'administration romaine sont reproduits par une hiérarchie
structurelle entre l'évêque de Rome, les métropolitains, les autres évêques, les clercs ; par le choix
des circonscriptions administratives, des cités (les diocèses repris du grec), des provinces ecclésiastiques.
Une place est réservée aux assemblées synodales et aux conciles des évêques lors desquels
sont prises les décisions en matière de dogme ou de discipline (cf. Concile de Nicée de 325).
Si de façon nouvelle dans l'Antiquité le spirituel et le temporel sont distingués du fait de leurs finalités
distinctes, l'Église n'échappe pas en Orient à l'interventionnisme de l'empereur, alors que la
déliquescence du pouvoir en Occident la laisse maîtresse des charges politiques avant l'installation
des chefs barbares.
2) La constitution du droit canonique
Renouant avec la parole divine comme source de droit, l'Église se dote d'un droit spécifique, le
droit canonique. La Bible et les commentaires des Pères de l'Église en sont les sources
premières. Les principes conséquents - la charité et le pardon dans les relations entre les
hommes, l'égalité entre individus, tous fils de Dieu... - remettent en cause toute distinction juridique
personnelle (origine géographique, statut de liberté ou d'esclavage, sexes...). La correspondance
épistolaire de l'évêque de Rome mais aussi les « canons » des conciles des évêques aux
IV
e et V
e siècles et les règles de droit romain qui fixent l'organisation et les privilèges de l'Église
e siècle permetconstituent
des sources complémentaires. L'archivage des décrétales pontificales à Rome et l'établissement
de collections canoniques comme le Codex Hadrianus au début du VI
tent leur application durable jusqu'au Moyen Âge. De fait, l'Église prolonge l'Empire et hérite de

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