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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
profit de l'hérédité. Pour se libérer du consentement des barons et prendre des assurances pour
leur succession en écartant le risque de l'élection, les premiers Capétiens tentent d'associer leur
fils aîné au trône en faisant procéder à son sacre anticipé. Cette procédure politiquement habile
devient un usage respecté, tant faire sacrer son fils de son vivant permet d'éviter toute contestation
de la transmission de la couronne. Toutefois, à compter du règne Philippe Auguste, l'acceptation
de la royauté héréditaire autorise à s'en passer.
Quant au principe de primogéniture, il est d'autant plus facilement accepté qu'il est très proche
du droit d'aînesse appliqué au droit privé et à la transmission des fiefs. Elle accompagne la publicisation
de la royauté, désormais considérée comme un ministère indivisible. En droit féodal,
cette disposition évitait les partages et un morcellement excessif du patrimoine. La transmission
de l'intégralité du royaume à l'aîné conduit à dédommager les puînés en leur attribuant des
apanages. Également inspirée du droit féodal, la régence est organisée comme la garde du fief
lors de la minorité de l'héritier : l'un de ses parents les plus proches exerce ses prérogatives
jusqu'à sa majorité royale, 13 ans révolus.
Sur le modèle de la saisine héréditaire coutumière qui transmet immédiatement la succession à
l'héritier, deux ordonnances de Charles VI en 1403 et 1407 instaurent l'instantanéité de la succession
royale et la continuité de l'État : si « le Roi ne meurt pas en France », ni son successeur, ni
son chancelier ne doivent prendre le deuil, et le sacre se réduit à déclarer par une manifestation
publique une royauté qui est déjà constituée. Toutefois, l'obsession de Jeanne d'Arc de faire
sacrer le « gentil Dauphin » Charles VII témoigne du retard des mentalités sur les avancées
doctrinales.
Au Moyen Âge, le principe de masculinité s'impose plus difficilement que les autres règles de
dévolution, du fait de sa discordance avec les pratiques féodales qui autorisaient, en l'absence
d'héritier masculin, une fille à recueillir le fief de son père. Or, non seulement les filles sont
exclues de la succession au trône, mais en outre elles ne transmettent aucun droit à leurs descendants.
Cette double exclusion des femmes revient à donner la priorité aux collatéraux masculins et
parmi eux, à ceux dont les prétentions à la couronne ne viennent pas par les femmes : cette solution
doctrinale vise à écarter de la couronne de France le roi d'Angleterre Édouard, petit-fils par sa
mère de Philippe le Bel. La volonté politique d'éviter une longue régence en 1316, puis de refuser
un monarque étranger a joué un rôle déterminant dans l'exclusion des femmes de la succession
royale. Cette décision a pu trouver des arguments dans le refus de l'Église d'admettre les femmes
au sacerdoce, ministère en partie comparable à la royauté. En dernier ressort, l'exhumation tardive
et orientée de la loi des Francs Saliens, la tribu de Clovis, sert de caution à cette mesure, alors
qu'elle ne traitait en rien de la succession royale. Au total, les bases de la constitution coutumière
monarchique sont posées, renforçant l'autorité royale.

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