Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 50

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
En matière de saisine du juge, la procédure est avant tout privée. Pour les rares procès à l'initiative
du roi, la procédure est inquisitoire et l'accusé présente des gages et cautions pour garantir sa
présence au procès. Quant aux peines, elles se veulent dissuasives. Les dommages causés aux
personnes ou aux biens sont sanctionnés par des compositions pécuniaires à la victime. Le
montant du wergeld - soit le prix de l'homme - payé par le coupable varie selon l'ethnie, le sexe
et la condition de la victime, selon la gravité de l'infraction également. Un tiers de la somme est en
principe versé au roi, (le fredum, argent de la paix). En cas de non-paiement, la vengeance
reprend. À ces peines privées s'ajoutent les peines publiques qui rassemblent châtiments corporels
(depuis les mutilations jusqu'à la mort) et sanctions pécuniaires.
■ L'essor du droit canonique
a) La législation de l'Église
De nouvelles décisions conciliaires prises en Orient comme en Occident viennent grossir le corpus
canonique alors que les décisions de l'évêque de Rome, dont la supériorité est reconnue, se font
plus rares aux VI
e et VII
anciens, lettres des papes, canons conciliaires, extraits des Pères de l'Église... dont l'authenticité
n'est pas toujours exempte de faux. Au Codex Hadrianus connu depuis le VII
e siècle.
e siècles. C'est le temps de la rédaction de collections regroupant textes
e siècle et promulgué
dans tout l'Empire en 802 s'ajoute la Collectio Hispana attribuée à Isidore de Séville rédigée en
Espagne au début du VII
En parallèle, des décisions d'importance moindre et d'application limitée introduisent des usages
nouveaux. Les règlements épiscopaux du IX
e siècle instruisent les prêtres comme les laïcs sur
leurs devoirs respectifs ; les pénitentiels multipliés à compter du VII siècle depuis l'Irlande tarifient
e
les péchés sur le modèle du wergeld et conquièrent l'Ouest européen. Enfin, la coutume renforce
les sources traditionnelles du droit canonique et permet par la diversification des usages son adaptation
locale à chaque Église régionale.
b) L'extension de la juridiction ecclésiastique
Maintenant sa compétence juridictionnelle sur le monde des clercs dans un objectif de discipline et de
protection, l'Église limite toute intrusion de la justice séculière contre ses membres. Ne relèvent de ce
fait de la justice du comte que les délits pénaux des clercs n'ayant reçu que les ordres mineurs, les
autres litiges les concernant étant tranchés soit exclusivement par l'évêque, soit paritairement avec le
comte. Ce privilège de clergie se prolonge tout au long du Moyen Âge. Cette compétence s'étend
aussi aux laïcs qui peuvent opter pour l'arbitrage de l'évêque dont la sentence a même valeur que les
jugements comtaux, est susceptible d'exécution forcée et paraît plus sûre. Elle s'élargitaussi parle

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