Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 122

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
La propagation de la codification française est loin de se cantonner au continent européen :
l'Égypte et la Turquie qui entendent entrer dans la civilisation industrielle s'inspirent de la codification
française.
b) Les autres modalités de codification
De manière significative, la contestation du modèle français va venir des pays les plus rétifs à la
domination napoléonienne ou qui ont échappé à cette occupation. Ainsi dans les pays germanophones,
la concurrence du Code autrichien de 1811 s'exerce. Au-delà du rejet de l'occupant français,
les réticences à la codification alimentent les débats doctrinaux. À la chute de Napoléon, la
question est posée du choix de solutions alternatives à l'application du Code français. Est-il préférable
d'en revenir aux anciens droits particuliers, ou bien d'élaborer un code par État, ou encore
de profiter des circonstances pour concevoir un code applicable à l'ensemble des entités politiques
germaniques ? Une controverse juridique de qualité va contribuer à éclairer le rôle des différentes
sources du droit et à conforter le sentiment national à travers l'identité juridique.
Deux juristes jouent le premier rôle dans ce débat : alors que Thibaut défend les mérites modernisateurs
de la codification à la française, Savigny affirme l'incompatibilité de la nature du droit,
vivant et évolutif, avec son enfermement dans un ouvrage définitif. Le fondateur de l'École historique
allemande défend la coutume, plus proche de la conscience collective du peuple allemand,
de la vie et des besoins concrets de la société. Toutefois, Savigny admet que la complexité des civilisations
industrielles empêche désormais le droit d'émaner directement du peuple ; aussi revient-il
aux juristes de la Nation d'interpréter les sentiments populaires en les traduisant en droit savant,
sans les trahir par une codification.
L'influence de Savigny est considérable au XIX
e siècle, non seulement en Allemagne, mais en France
grâce à son Traité du droit des obligations. Deux écoles doctrinales vont se réclamer de sa pensée,
tout en s'opposant : les Pandectistes, juristes de droit romain à partir de l'étude des Pandectes
de Justinien, entendent systématiser un droit romain intemporel, encore applicable en Allemagne
au XIX
dégageant les notions générales du droit du mariage, de la famille, de la tutelle, des obligations,
pour en déduire de nouvelles solutions juridiques qui combleront les silences de la loi. À l'inverse,
les Germanistes désirent retrouver les racines profondes du droit allemand, populaire et coutumier,
distinct du droit savant. Il faut attendre 1896 pour voir ce Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)
promulgué, avant d'entrer en application en 1900. Plus jeune d'un siècle que son rival français,
ce code imprégné de droit romain va inspirer les codes extra-européens postérieurs.
e siècle, en fournissant aux praticiens une construction rationnelle et unitaire, selon un plan
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