Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 73

CHAPITRE 5 - Le pluralisme juridique médiéval
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confirmation aux coutumes, apportant à la demande des populations concernées le poids de son
autorité à des règlements urbains ou corporatifs. Le monarque s'appuie sur l'aspiration à l'autonomie
des communautés locales pour mieux s'immiscer dans les relations entre le seigneur banal
et ses sujets. Sa marge de manœuvre est d'autant plus élargie qu'en apportant sa garantie à une
charte de franchises, il use de la possibilité d'ajouter ou de soustraire les dispositions de son choix.
Parallèlement, le devoir du roi de censurer les mauvaises coutumes est interprété d'une manière
extensive grâce au droit canonique qui justifie d'écarter toute coutume « impie » en contradiction
avec le bon sens, les bonnes mœurs, la religion catholique, le droit naturel, le bien commun ou
l'équité. Or, c'est au roi seul que revient la prérogative de juger la valeur et la rationalité de la
coutume, et il tranche le plus souvent en fonction des intérêts de la couronne. Au surplus, le roi
se réserve la possibilité de ne confirmer une coutume que sous réserve de l'abandon des articles
qu'il désapprouve. Il s'agit de préserver le pouvoir du roi en matière de droit public et de dispositions
pénales. Ces avancées législatives royales font reculer les coutumes et servent de vecteur à la
pénétration du droit romain. La croisade lancée contre les Albigeois a également pour conséquence
de réduire la zone d'influence des coutumes locales au profit d'un droit romain imposé
par le Parlement de Paris. Toutefois, dans la France du Nord, les coutumes subsistent et la progression
du droit écrit se traduit par l'utilisation du droit romain comme moyen d'interpréter des
coutumes désormais rédigées.
En effet, la nécessité de réformer la justice au lendemain de la Guerre de Cent ans détermine le roi
Charles VII à promulguer en avril 1454 l'ordonnance de Montils-lès-Tours. Il existe déjà à cette date
de nombreuses coutumes écrites, mais le plus souvent locales dans le Midi et privées dans le Nord,
donc dépourvues de valeur officielle. Ces lacunes sont à l'origine de dysfonctionnements judiciaires,
l'incertitude des juges sur le droit à appliquer entraînant retards, coûts et incertitude. Du
fait de leur oralité, les coutumes présentent une difficulté de connaissance et de preuve en justice
et, à compter du XIII
système enrichi des influences du droit savant. Pour la méthode de rédaction et son ressort, la
circonscription judiciaire royale du bailliage s'impose avec une procédure décentralisée qui utilise
le dialogue entre les commissaires royaux, les praticiens du droit et les élus provinciaux. La
démarche aboutit à la promulgation de nombreuses coutumes dans la France du nord, comme
celle d'Orléans en 1509. Le rôle des agents du roi, baillis et spécialistes du droit, se renforce
encore lors de la réformation des coutumes opérée dans la seconde moitié du XVI
e siècle. La diffusion
permise par l'imprimerie encourage la comparaison, la « conférence des coutumes », pour
éliminer les interprétations contradictoires et les conflits de normes dans des pays limitrophes. Le
roi confie à un grand commissaire le soin d'harmoniser les coutumes d'un même ressort parlementaire,
avant que ces coutumes provinciales soient enregistrées par le parlement concerné. La
e siècle, cet inconvénient s'aggrave à mesure de la complexité croissante d'un

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