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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
consacre les usages locaux admis entre seigneurs et paysans et intègre des « sédiments » hérités
des lois nationales (2).
Le droit perd son autonomie par rapport à la religion et les prescriptions de droit privé envahissent
tout l'espace juridique, y compris le domaine des prérogatives d'ordre public accaparées par les
seigneurs comme droits patrimoniaux. L'affaissement juridique est prolongé par la segmentation
de l'organisation judiciaire entre juges seigneuriaux (3). L'ère carolingienne en 987 a vécu, une
monarchie féodale est en devenir, la structuration d'un système juridique français dont les bases
se sédimentent n'est encore qu'un horizon lointain.
1 L'unité temporaire du royaume chrétien de Charlemagne
Avec la reconstitution d'un État fort, de façon nouvelle depuis le V
prennent le relais.
■ Le dépassement des différents statuts juridiques
a) L'unification politique et religieuse des populations au sein du royaume
1) Fondation d'une nouvelle dynastie et sacralisation de l'autorité royale
Les subdivisions du royaume (notamment en 511 et 561), liées à la conception patrimoniale du
pouvoir des Mérovingiens, affaiblissent l'autorité royale alors que les périodes de réunification (de
558 à 561 sous Clotaire 1 et de 613 à 639 sous les règnes de Clotaire 2 et de son fils Dagobert)
restaurent un pouvoir chancelant. Dès le VII
e siècle, les Mérovingiens subissent la concurrence de
leurs maires du palais à même d'exercer l'intégralité des responsabilités gouvernementales. Avec
l'assentiment du pape, l'un d'eux, Pépin le Bref, dépose le Mérovingien Childéric III. Il se fait
sacrer roi en 751 et réitère en 754 avec ses héritiers. Une nouvelle dynastie est établie.
La nouvelle famille régnante lie son pouvoir au christianisme par l'intermédiaire du « sacre ». Tiré
de la tradition biblique, le sacre investit le roi d'un charisme religieux qui légitime le changement
de dynastie. Le roi est dès lors dépositaire d'un ministère sacré qui lui impose de propager le
christianisme et la justice de Dieu. Son rôle vis-à-vis du droit est renforcé.
e siècle, la législation royale se
superpose aux lois barbares et établit pour tous de nouvelles règles. Mais la renaissance carolingienne
est éphémère et dès la fin du IX
e siècle, le pouvoir central ne peut plus imposer ses décisions
sur le royaume. Les princes, les comtes, eux-mêmes débordés au X siècle par les seigneurs,
e

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