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CHAPITRE 6 - La loi du Roi de Justice
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1576 : Les Six livres de la République de Jean Bodin.
- 1579 : Ordonnance de Blois introduisant dans le droit français une grande partie des canons
matrimoniaux du Concile de Trente.
- 1580 : Deuxième rédaction et modernisation des coutumes, commentées par Charles
Dumoulin (Paris), Bernard d'Argentré (Bretagne), Guy Coquille (Nivernais).
- 1586 : Code Brisson (dit aussi d'Henri III), première tentative de codifier les ordonnances
royales, code inappliqué, mais qui eut un grand impact psychologique chez les juristes français
(« Ne plus être étrangers en notre pays », selon la lettre d'Étienne Pasquier à Brisson, c'est-àdire
ne plus dépendre du droit romain).
- 1589 : Début du règne d'Henri IV.
- 1607 : Antoine Loysel, Les Institutes coutumières.
- 1610 : Assassinat d'Henri IV par Ravaillac. Règne de Louis XIII (1610-1643), régence de Marie
de Médicis.
- 1615 : Antoine de Montchrestien, Traité de l'Économie politique.
- 1618 : Guerre de Trente ans (1618-1648).
- 1624 : Richelieu entre au Conseil du roi et en prend la direction (1624-1642).
- 1625-1696 : Jean Domat, auteur des Lois civiles dans leur ordre naturel, présente le droit
dans un ordre logique et synthétique.
- 1629 : Échec du Code Michaut devant les Parlements.
- 1643 : Règne de Louis XIV (1643-1715).
- 1662 : Colbert contrôleur général des finances (1662-1683).
- 1665 : Louis XIV nomme une commission de codification dont il préside quelques séances.
- 1667 : Ordonnance sur la procédure civile.
- 1670 : Ordonnance sur la procédure criminelle.
- 1672 : Échec du projet d'unification du droit s'appuyant sur la coutume de Paris devant le
Parlement. Le texte est publié en 1702 sous le titre des Arrêtés du chancelier de Lamoignon.
- 1673 : Ordonnance de commerce.
- 1681 : Ordonnance de la marine.
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Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e

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