Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 74

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
sanction apportée par le pouvoir royal renforce l'autorité des coutumes et permet à ce droit d'origine
populaire de demeurer l'une des sources majeures jusqu'à la Révolution.
■ L'essor de la législation royale et d'un droit spécifique à la Couronne
Bien loin de l'affirmation du pouvoir législatif manifesté par les capitulaires carolingiens, la dispersion
féodale de l'autorité encourage les seigneurs à prendre des textes à portée normative générale,
des chartes de franchises aux corrections des mauvaises coutumes. Il faut attendre le déclin
de la féodalité pour voir se développer la législation royale. Même les coutumes doivent progressivement
intégrer cette sphère normative. Le renforcement de l'autorité du monarque sert de point
d'appui au développement d'un droit royal français qui renoue avec les pratiques législatives des
empereurs romains et carolingiens. Ce renouveau est également porté par l'affirmation doctrinale
du prince législateur.
a) Le renouveau du pouvoir normatif royal
Alors que le pouvoir d'établir des normes générales s'était estompé depuis les derniers capitulaires
carolingiens de la fin du IX
e siècle, les grands princes territoriaux ont ressaisi cette prérogative dans
le but d'ordonnancer leur autorité sur leur ressort féodal. À partir du XII siècle, la possibilité de
e
faire la loi, d'édicter de grandes ordonnances, est à nouveau mis à profit par les rois capétiens ;
toutefois, ces textes n'entrent véritablement en application, en dehors du domaine royal, que s'ils
obtiennent l'accord des grands ; leur conseil préalable puis leur intermédiaire apparaissent indispensables,
dans une société dominée par la domination seigneuriale. L'obligation de concertation
et du consentement des vassaux est concrétisée par l'énumération dans le texte même de l'ordonnance
royale du nom et de la qualité des seigneurs banaux qui l'ont signée, mention indispensable
àl'application de la norme dans leur ressort. Cette pratique recule durant le règne de Saint-Louis :
désormais, une mesure de portée générale est applicable dans tout le royaume dès que la majorité
des grands princes territoriaux en sont d'accord. Baillis et sénéchaux réceptionnent les requêtes,
diffusent les ordonnances et s'assurent de leur bonne application. Les références à la conception
mystique du pouvoir royal justifient le déploiement de ces interventions publiques, destinées à
éviter aux sujets du roi de pécher, que ce soit en participant aux guerres privées ou au duel
judiciaire.
Un nouveau pas est franchi sous le règne de Philippe le Bel qui considère l'avis des vassaux et
légistes de son conseil uniquement consultatif. Les juristes considèrent comme légitime en temps
de guerre une décision que le roi entend imposer en son conseil, à la condition qu'elle soit justifiée
par le bien commun, conforme à la loi de Dieu, établie pour une « raisonnable cause » et dans
le respect des lois naturelles. Or, ce tournant idéologique particulièrement favorable à la
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