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HÉLèNE PAULIAT

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Ainsi du décret no 2005-1015 du 24 août 2005 modifiant le décret du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la Justice ; ce texte crée un secrétariat général et donc un secrétaire général, dont les fonctions sont relativement
encadrées : il assiste le ministre, en liaison avec les directeurs, pour certaines missions seulement, politique de modernisation, de déconcentration et d'organisation territoriale du ministère ; proposition de la stratégie de réforme du ministère
et suivi des actions décidées, animation et coordination de la politique d'information et de communication, définition de la politique de la recherche, communication externe et interne du ministère, actions de coopération européenne et
internationale... On le constate, il ne dispose d'aucune compétence spécifique en
matière de ressources humaines7, et le texte insiste sur le fait qu'il est chargé de
ces différentes actions. On notera également que le texte distingue entre les missions du secrétaire général et celles du secrétariat, ce qui ne garantit pas la cohérence de l'institution.
Tout autre est le décret no 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions
du secrétaire général du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et
du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État et portant création d'un secrétariat général, dont six articles sur sept sont relatifs à la
définition de son rôle et de ses missions : il assiste les ministres pour l'administration de leur ministère et dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de
défense et de sécurité ; il impulse et coordonne des politiques ministérielles et
veille à la coordination de l'action des directions et services. Il est le garant du
bon fonctionnement des services centraux. Mais son rôle est particulièrement
important en matière de ressources humaines8, en matière budgétaire, financière
et immobilière9 ; il définit la politique de communication interne et externe des
7. Alors même que d'autres décrets, de la même période, confèrent au secrétaire général
des missions très larges : voir le décret no 2006-1453 du 24 novembre 2006 modifiant le décret
no  2004-822 du 18  août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration
centrale du ministère de la Culture et de la Communication : « il conduit les réflexions
stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration du ministère, de ses services
déconcentrés et de ses établissements publics. Il propose et met en œuvre la politique de
modernisation et la stratégie ministérielle de réforme. Il veille à l'adaptation des structures
administratives, à leurs missions et à la mise en œuvre de conventions d'objectifs ; il élabore et
propose la politique générale de gestion des ressources humaines et la politique de l'encadrement
supérieur et veille à leur application ».
8. Article 2 du décret : « Le secrétaire général élabore, en concertation avec les directions et
services, les principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de
valorisation et de diversification des compétences. Il coordonne les travaux, notamment
réglementaires, visant à leur mise en œuvre. Il suscite et conduit des projets d'intérêt commun dans
ces domaines. Il est chargé des politiques ministérielles en matière de diversité, d'égalité
professionnelle et d'insertion des personnes handicapées. Il gère les personnels des corps
d'administration centrale. Il peut gérer ou participer à la gestion d'autres personnels. Il élabore, en
relation avec les directions et services, la politique ministérielle d'action sociale ainsi que la politique
ministérielle de santé et de sécurité au travail. Il veille à leur mise en œuvre et en évalue les résultats.
Il conduit le dialogue social aux niveaux ministériel et de l'administration centrale dans l'ensemble
des domaines relevant de sa compétence. Il garantit l'exercice des droits syndicaux ».
9. Art. 3 du décret.
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