Liste des abréviations AFNOR ANACT ANI ANSES ARACT AT-MP C. civ. C. envir. C. pén. C. trav. CA CARSAT Cass. crim. Cass. soc. CE CEDH CHSCT CJCE CJUE CNAM CNITAAT COCT CPAM CPP CPRI CROCT CSE CSP CSS DDTEFP DGT Association française de normalisation Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Accord national interprofessionnel Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail Accidents du travail et maladies professionnelles Code civil Code de l'environnement Code pénal Code du travail Cour d'appel Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Chambre criminelle de la Cour de cassation Chambre sociale de la Cour de cassation Conseil d'État Cour européenne des droits de l'homme Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Cour de justice des Communautés européennes Cour de justice de l'Union européenne Caisse nationale d'assurance maladie Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail Conseil d'orientation des conditions de travail Caisse primaire d'assurance maladie Code de procédure pénale Commission paritaire régionale interprofessionnelle Comité régional d'orientation des conditions de travail Comité social et économique Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Direction générale du travail -------------------------------------------------------------------------------