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13 * L'AUDIENCE

toutefois répondre aux questions des juges que sous le contrôle du représentant de la partie qui en fait la
demande. Chaque partie doit apprécier, compte tenu de la finalité d'une audience de plaidoiries, si une plaidoirie est réellement utile ou si un simple renvoi aux observations ou mémoires écrits est suffisant. Dans
ce cas de figure, l'audience de plaidoiries peut alors se concentrer sur les réponses aux questions du
Tribunal. Par ailleurs, si une partie s'abstient de plaider, son silence ne vaut pas acquiescement à la plaidoirie développée par une autre partie si l'argumentation en cause a déjà été réfutée à l'écrit. Ce silence
n'empêche pas cette partie de répliquer à une plaidoirie de l'autre partie.
504. Intelligibilité du discours. - Par souci de clarté et aux fins de permettre une meilleure compréhension
des plaidoiries par les membres du Tribunal, il est généralement préférable de parler librement et lentement
sur la base de notes plutôt que de lire un texte, qui induit généralement un rythme de parole trop élevé.
Lorsqu'un plaideur cite une décision de la Cour de justice, du Tribunal ou du Tribunal de la fonction publique,
il est prié de l'indiquer par sa dénomination courante, le numéro de l'affaire et de préciser, le cas échéant, le
ou les points pertinents. Il est également demandé aux représentants des parties de simplifier, dans toute
la mesure du possible, leur présentation de l'affaire et de privilégier les phrases courtes. En outre, les représentants rendraient service au Tribunal en structurant leurs plaidoiries et en précisant avant tout développement le plan qu'ils entendent adopter.
505. Interprétation. - Les plaidoiries se font dans la langue de procédure. La convocation indique également que, pour faciliter l'interprétation, les représentants des parties sont invités à faire parvenir préalablement l'éventuel texte ou support écrit de leurs plaidoiries à la direction de l'interprétation par courrier électronique (interpret@curia.europa.eu). Les notes de plaidoiries ne sont ni versées au dossier de l'affaire ni
transmises aux juges. En tout état de cause, pour les besoins de l'interprétation, il est recommandé de
parler lentement, avec le microphone allumé (non seulement les débats font l'objet d'un enregistrement
sonore, mais de plus les interprètes n'entendent, depuis les cabines d'interprétation, que ce qui se dit
dans un microphone). Selon les cas, seuls certains membres du Tribunal suivent la plaidoirie dans la
langue dans laquelle elle est prononcée alors que les autres écoutent l'interprétation simultanée. Il est vivement recommandé aux représentants, dans l'intérêt d'un meilleur déroulement de l'audience de plaidoiries
et du maintien du standard de qualité de l'interprétation simultanée, de parler lentement et dans le microphone. Les membres du Tribunal peuvent poser des questions dans une autre langue que la langue de
procédure. Dans ce cas, les questions posées font l'objet d'une traduction simultanée par les interprètes,
à destination des parties, qui peuvent répondre dans la langue de procédure.
506. Production de documents au cours de l'audience. - À titre exceptionnel, les parties principales
peuvent encore produire des preuves ou faire des offres de preuve au cours de l'audience de plaidoiries.
Dans un tel cas, les autres parties sont entendues sur la recevabilité et sur le contenu de celles-ci. Le cas
échéant, il est prudent de se munir d'un nombre suffisant d'exemplaires pour les autres parties, les juges
et le représentant du greffe.
507. Clôture de la phase orale. - Lorsque, dans une affaire, un avocat général n'a pas été désigné, le président prononce la clôture de la phase orale de la procédure à la fin des débats. En règle générale, la clôture
de la phase orale implique que l'affaire est mise en délibéré. À titre exceptionnel, le Tribunal peut ordonner
la réouverture de la phase orale de la procédure s'il considère qu'il est insuffisamment éclairé, lorsque
l'affaire doit être tranchée sur la base d'un argument qui n'a pas été débattu entre les parties ou encore
lorsqu'une partie principale le demande en se fondant sur des faits de nature à exercer une influence décisive sur la décision du Tribunal qu'elle n'avait pu faire valoir avant la clôture de la phase orale de la
procédure.

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* GUIDE PRATIQUE DE PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'UE



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