Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 133

LE RôLE DES « ANONYMES »

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A. Des garanties limitées ou nulles
Revenir à la genèse de cette institution permet de mieux en appréhender l'évolution. En France métropolitaine, l'inspection naît à la fin du
xixe siècle, même si elle connaît des précédents durant l'Ancien Régime
(l'inspection des manufactures) et qu'elle est en gestation depuis 1827.
Sa première organisation est en lien étroit avec le contrôle du travail des
enfants9. Si elle voit véritablement le jour suite à la loi du 19 mai 1874, il
faut attendre 189210 pour que le recrutement des inspecteurs se fasse par
voie de concours. Sa création est en partie en relation avec le contexte international : l'Angleterre crée une inspection avec le Factory Act de 1844 ; la
conférence internationale sur le travail qui se tient à Berlin le 15 mars 1890
prévoit la mise en œuvre d'une législation internationale du travail et l'Allemagne instaure une inspection par sa loi sur l'industrie du 1er juin 1891.
Outre-mer, l'inspection du travail naît et se développe dans des conditions relativement proches (absence originelle d'indépendance et influence
internationale), mais seulement à partir du xxe siècle. Une inspection locale,
financée sur les budgets de la colonie, est inaugurée en Cochinchine en
1918 11. Cette initiative est reprise dans d'autres territoires dans les
années 192012, notamment en Afrique. Ces inspecteurs subissent alors
une double dépendance. Ils font partie du corps colonial général (ce sont
des fonctionnaires coloniaux à qui est attribuée une mission d'inspection,
mais non des inspecteurs du travail professionnels) et ils sont donc subordonnés aux autorités locales. De plus, ils contrôlent des textes émanant de
l'administration locale, donc de leur propre « corps » d'appartenance. Il
n'y a par conséquent pas de séparation entre les organes de production et
de contrôle du droit.

B. Inspecter dans un contexte de droits limités
Quelle est dans ces conditions la finalité réelle de leur mission ? Que
signifie vérifier la bonne application de règles a priori protectrices des
travailleurs lorsque ces règles sont quasiment inexistantes ? Les colonies
9. Voir les lois du 2 mars 1841 et du 19 mai 1874. Sur la gestation et la naissance de l'inspection du travail, voir viet V., Les voltigeurs de la République : l'inspection du travail en
France jusqu'en 1914, CNRS éditions, 1994, 2 vol.
10. Loi du 2 novembre 1892 (JORF, 2-3 novembre 1892, n° 298, p. 5313-5316).
11. Arrêté du 23 novembre 1918 (voir gouvernement général de l'Indochine/inspection
générale du travail, Compte rendu sur le fonctionnement de l'inspection générale du travail,
1930-31, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931, p. 5).
12. Arrêtés du 30 avril 1926 pour le Tonkin, du 10 juin 1927 en Annam, du 17 octobre 1927
au Cambodge (op. cit.).

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