Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 58

LE TEMPS DE LA LOI

abandonner au libre jeu des forces économiques le règlement des différends collectifs. Peu à peu s'installe l'idée que la mission de l'État ne doit
pas être purement répressive mais que celui-ci doit aider à la résolution
des conflits collectifs du travail. Reste à savoir cependant jusqu'où les
gouvernants peuvent aller pour faciliter la paix sociale sans remettre en
cause les principes des libertés économiques et juridiques. Dans les États
où a triomphé le libéralisme, la législation va s'orienter vers la mise en place
de systèmes facultatifs dont les organes sont le plus souvent composés des
représentants des protagonistes eux-mêmes auxquels les parties en litige
ont la possibilité de recourir sans pour autant être obligées de le faire
(États-Unis et Grande-Bretagne, par exemple)2.
La France, qui accuse comme on le sait le retard très net dans le développement des structures capitalistes, ne prend que lentement conscience de
l'ampleur de la question. La reconnaissance légale des syndicats en 1884
ne fait pas pour autant de ces organisations des interlocuteurs. Le temps
n'est pas au dialogue, mais à l'affrontement entre un syndicalisme de plus
en plus ouvertement révolutionnaire et un patronat de plus en plus intransigeant. Les deux attitudes sont étroitement liées et interagissent. Pour les
ouvriers, le principal moyen d'action devient le recours à la grève3 et,
incontestablement, c'est la progression des grèves, de plus en plus violentes,
qui se trouve à l'origine d'un débat parlementaire qui va déboucher sur
la loi du 27 décembre 1892. Cette mesure met en place des procédures de
conciliation et d'arbitrage purement facultatives4. Le législateur investit le
juge de paix d'un rôle de courtier en paix sociale, mais elle ne prescrit pas le
recours obligatoire à ses bons offices que les parties sont libres de solliciter
ou de rejeter. La loi se borne à mettre à la disposition des parties des moyens
appropriés à la solution pacifique des différends collectifs sans en imposer
aucun. Une circulaire du ministre de la Justice du 18 février 1893 résume
très bien la portée et l'esprit de la loi « qui n'a voulu donner à aucun des
moyens proposés un caractère obligatoire. Les parties demeurent toujours
2. PiC P., Traité général théorique et pratique de droit commercial, op. cit., 1930, 6e éd.
L'auteur cite de nombreux exemples.
3. P errot M., Les ouvriers en grève. France (1870-1890), 2 vol., Mouton, 1974.
L'ouvrage est une analyse approfondie, remarquablement documentée, de la contestation
ouvrière replacée dans l'ensemble de son contexte. S'agissant de la statistique, 23 711 grèves
ont été recensées officiellement pour la période 1892-1920.
4. La première proposition de loi sur l'arbitrage a été déposée sur le bureau de la
Chambre des députés le 25 mai 1886 par Camille et Benjamin Raspail, le recours à l'arbitrage
étant un préalable obligatoire. Mais le non-respect de cette obligation était très faiblement
sanctionné. Il consistait surtout à faire appel à l'opinion pour dénoncer, par voie d'affiche ou
dans la presse, le refus patronal notamment. Le refus des ouvriers les privait en principe du
bénéfice de la loi du 27 mai 1864 sur la liberté des coalitions et par conséquent rétablissait les
sanctions pénales. La sentence arbitrale, quant à elle, était dénuée de toute force obligatoire
et les ouvriers pouvaient alors librement se mettre en grève aussitôt qu'elle avait été rendue.

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