Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin - 277

AURÉLIE HARMAND-LUQUE ET ALEXIS COLLIN

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qu'il entretient encore un lien avec les obligations nées du contrat. Si par exemple,
l'employé d'une société de déménagement revient, après l'exécution de la prestation, effectuer un vol à la nouvelle adresse du client, son larcin ne doit pas pouvoir
être rattaché à l'obligation contractuelle de l'entreprise car l'acte dommageable ne
résulte pas d'une inexécution contractuelle.
45. Les circonstances tenant à l'intervention d'un tiers dans l'exécution du
contrat ne justifient donc pas le rejet des règles habituelles de mise en jeu de la
responsabilité contractuelle du fait personnel. Il en va de même pour les conséquences qu'une telle responsabilité doit produire.

B. Conséquences de la mise en jeu de la responsabilité en cas d'interposition d'un tiers
46. Quels moyens de défense, le débiteur, par principe redevable de la défaillance contractuelle à l'égard de la victime, et plus exceptionnellement, le tiers
substitué, du fait de cette même inexécution, peuvent-ils opposer à la victime au
stade de l'obligation à la dette (1) ?
Le tiers substitué peut-il, s'il échappe à l'action du créancier, se soustraire à
toute contribution à la charge définitive de la dette de réparation ? Inversement,
s'il est exposé à la demande d'indemnisation de la victime, est-il pour autant
dépourvu de tout recours en contribution contre son employeur (2) ?

1. Au stade de l'obligation à la dette
47. Pour le débiteur, un premier moyen de limiter l'impact de la responsabilité
qu'il encourt, propre au fondement contractuel, consiste à faire valoir les éventuelles clauses limitatives ou exclusives de responsabilité prévues au contrat, dont
l'opposabilité au créancier doit cependant être écartée lorsque l'inexécution
résulte d'une faute lourde ou intentionnelle, qu'elle soit le fait du débiteur luimême ou de son tiers substitué : le débiteur ne peut être admis par ce biais à
introduire dans le contrat une réserve assimilable à une condition purement
potestative, en s'affranchissant des conséquences dommageables de l'inexécution,
au prétexte qu'elle résulterait d'une faute lourde ou intentionnelle de son tiers
substitué61. Une même analyse doit être menée pour écarter la limitation de la
réparation au seul dommage prévisible, en cas de faute ou de dol commis par le
tiers substitué, encore que ce dernier ne soit pas expressément visé par l'article 1150 du Code civil qui se concentre sur la seule personne du débiteur62.
61. C'est en ce sens que se prononce la jurisprudence : v.  pour une illustration CIV1
31 mars 1981 « C'est à bon droit que la Cour d'appel a retenu que la faute lourde commise
par le chauffeur... devait faire écarter la clause de non recours qui ne devait pas recevoir application en ce cas », Bull. civ. 1 n° 112 p. 95 ; RTD civ. 1981. 859 obs. G. Durry.
62. On sait à l'inverse que le fondement délictuel n'épargne pas au défendeur d'avoir à
supporter la réparation d'un dommage, même imprévisible ; c'est une raison supplémentaire
pour ne pas confondre les deux fondements de responsabilité.
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