Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 17

THÈME 1 - L'intelligence artificielle

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du véhicule autonome est particulièrement révélateur de l'inadéquation du droit
commun aux dommages causés par les choses intelligentes. Le but même de ces
voitures étant de laisser à leurs utilisateurs la liberté de ne jamais devoir se préoccuper
de leur conduite une fois la destination enregistrée, il serait alors difficile de comprendre,
dans le même temps, qu'on les désignerait toujours comme ayant sur celles-ci un
pouvoir d'usage, de contrôle et de direction. Du moins faudrait-il à l'avenir que le droit
de la consommation joue son rôle en obligeant les constructeurs, pour chaque type
de robot cognitif mis sur le marché, à informer précisément les usagers sur les limites
de l'intelligence artificielle équipant leur produit, ainsi que la nature précise des interactions laissées à leur initiative. Voilà qui promettrait néanmoins la naissance d'un
contentieux particulièrement complexe dans les prochaines décennies, et qui pose en
tout cas la question de savoir s'il ne vaudrait mieux pas ici simplement abandonner
toute référence au critère de garde.
9. - Encore pourrait-on tenter de s'inspirer de ce critère tel qu'on le conçoit aujourd'hui
à l'égard des personnes. Le propriétaire du robot se verrait cette fois assimilé au parent
d'un enfant, dont la garde consiste en ce pouvoir juridique de décider du mode de vie
d'autrui, peu important que ledit parent soit effectivement en mesure de surveiller sa
progéniture. On mesure bien sûr le danger qu'il y aurait à tenter de rapprocher ainsi
l'automate de l'être humain, une telle comparaison donnant à nouveau prise à l'idée
d'une « personnalité robot », peu souhaitable et encore largement improbable. La solution n'aurait en réalité d'autre avantage que de permettre la désignation d'un garant,
responsable en toutes circonstances de dommages qui enrichiraient alors les polices
multirisques habitation d'une nouvelle clause... Cependant, cela risquerait d'autant
plus de déresponsabiliser les constructeurs, dont on ne peut décidément se satisfaire
qu'ils ne soient pas les premiers vers lesquels se tourner si une personne se trouve être
la victime d'une intelligence créée de manière artificielle.
10. - Devrait-on alors plutôt, comme on l'a proposé, raviver ici la distinction entre la
garde de la structure et la garde du comportement ? On le sait, celle-ci n'a, malgré un
déclin certain, pas tout à fait disparu des solutions jurisprudentielles. De façon traditionnelle néanmoins, c'est bien sur le propriétaire et non sur le fabricant que pèserait le
devoir de répondre des vices internes de la chose. Et quand bien même l'on prendrait
pour modèle les arrêts qui, de façon utile à l'époque, attribuaient la garde de la structure
au producteur, on sait que cette jurisprudence a beaucoup perdu de son intérêt depuis
l'entrée en vigueur d'un dispositif spécialement dédié à la responsabilité du fait des
produits défectueux. De plus, la distinction n'est pas sans souffrir d'un certain nombre
de défauts, au premier rang desquels figurent les incertitudes qu'elle fait naître dans sa
mise en œuvre, spécialement lorsqu'il y a matière à hésiter quant au rattachement du
dommage à la structure ou au comportement de la chose. La critique n'en serait d'ailleurs que plus pertinente si l'on éprouvait cette solution pour indemniser les dommages
causés par les choses intelligentes. Ainsi et en partant du principe que les facultés cognitives d'un robot lui permettent d'apprendre, de corriger ses erreurs comme de s'habituer
aux attentes de son usager pour mieux le servir, ne faudrait-il pas alors admettre en
conséquence une conception évolutive de la distinction ? À l'extrême, on pourrait
admettre que la garde de la structure passe progressivement sur les épaules de
l'usager, au gré du savoir qu'il a pu lui-même transmettre à une machine qu'il veut
avant tout adapter à ses besoins. Qui, du fabricant, du propriétaire ou de l'usager
du robot au moment du dommage en appréhenderait le mieux le fonctionnement ? La
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