Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 23

THÈME 1 - L'intelligence artificielle

23

fait du robot à une responsabilité du robot, ce qui impliquerait que celui-ci dispose d'un
patrimoine. Outre l'utilité douteuse d'une telle création, ce serait donner vie à une
chimère, mi-personne mi-chose, à la fois sujet de droit et objet de droit. Une telle
chimère, sans intérêt identifié, déréglerait profondément le construit juridique. Quant à
considérer qu'il s'agirait d'une simple personnalité technique, celle-ci résisterait-elle longtemps à la compagnie des robots quand les auteurs de la résolution mettent en garde
contre le risque d'une « relation émotionnelle (...) susceptible de se développer entre
l'homme et le robot » ?
7. De façon plus réaliste, la résolution préconise l'adoption de règles spéciales dans
différents domaines. Elle s'intéresse, à ce sujet, à certains objets intelligents, notamment
les véhicules autonomes, les drones, les robots de soins à la personne et les robots médicaux. En ce qui concerne les véhicules autonomes, il fait peu de doute que leur mise sur
le marché suppose effectivement la confection d'une réglementation qui sécurise l'utilisation et la responsabilité du fait des dommages causés par ces nouveaux objets. Ne
serait-ce que d'un point de vue d'acceptabilité sociale, la norme doit anticiper la
pratique.
La résolution s'attache aussi, au-delà des objets, aux impacts de l'intelligence artificielle
sur certains corps de règles. Spécialement, le droit des données personnelles est directement affecté par le lien existant entre l'intelligence artificielle et l'aspect big data de la
technique. De fait, le fonctionnement des systèmes intelligents repose sur l'utilisation
de stocks de données - dont on ne connaît a priori pas la nature - massifs et mouvants,
alors qu'on n'identifiera la finalité du traitement qu'a posteriori. L'apprentissage et le
fonctionnement d'une intelligence artificielle sont-ils d'ailleurs des finalités pertinentes ?
La résolution recommande, à titre préventif, l'application d'un certain nombre de principes : nécessité de la récolte, proportionnalité aux fins poursuivies, minimisation des
données récoltées, limitation des finalités, et aussi le recours à des techniques de
privacy by design et by default.
La résolution lie, par ailleurs, de façon surprenante, la question des données à celle de la
propriété intellectuelle. Au-delà des questions d'interopérabilité et d'accès au code
source - connues en matière de logiciels notamment -, elle envisage d'adopter « une
approche transversale et technologiquement neutre de la propriété intellectuelle ».
L'expression, assez opaque, peut être éclairée par le rapport de la Commission des
affaires juridiques qui projetait d'intégrer au droit d'auteur les œuvres créées par des
systèmes intelligents. L'approche française du droit d'auteur, personnaliste et humaniste, n'y résisterait pas.
8. Enfin, la résolution du Parlement européen aborde à différents endroits du texte l'incidence sur l'emploi et sur les méthodes de travail du développement de la robotique et
de l'intelligence artificielle. Dans un rapport publié le 12 janvier 2017, intitulé « Automatisation, numérisation et emploi », le Conseil d'orientation pour l'emploi a évalué à
moins de 10 % les emplois très exposés et à 50 % ceux dont le contenu pourrait profondément évoluer avec les technologies de la numérisation et de l'automatisation. Sans
qu'il soit besoin de légiférer à ce stade, les entreprises doivent être dès à présent encouragées à anticiper l'évolution de l'emploi et à déterminer, notamment au moyen de la
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les mesures d'accompagnement
des évolutions prévisibles, spécialement du point de vue de la formation.



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 1
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 2
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 3
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 4
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 5
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 6
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 7
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 8
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 9
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 10
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 11
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 12
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 13
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 14
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 15
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 16
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 17
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 18
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 19
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 20
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 21
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 22
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 23
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 24
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 25
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 26
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 27
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 28
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 29
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 30
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 31
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 32
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 33
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 34
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 35
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 36
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 37
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 38
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 39
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 40
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 41
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 42
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 43
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 44
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 45
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 46
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 47
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 48
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 49
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 50
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 51
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 52
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 53
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 54
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 55
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 56
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 57
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 58
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 59
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 60
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 61
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 62
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 63
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 64
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 65
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 66
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 67
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 68
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 69
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 70
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 71
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 72
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 73
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 74
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 75
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 76
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 77
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 78
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 79
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 80
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 81
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 82
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 83
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 84
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 85
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 86
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 87
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 88
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 89
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 90
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 91
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 92
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 93
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 94
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 95
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 96
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 97
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 98
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 99
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 100
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 101
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 102
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 103
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 104
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 105
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 106
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 107
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 108
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 109
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 110
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 111
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 112
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 113
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 114
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 115
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 116
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 117
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 118
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 119
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 120
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 121
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 122
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 123
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 124
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 125
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 126
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 127
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 128
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 129
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 130
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 131
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 132
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 133
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 134
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 135
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 136
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 137
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 138
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 139
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 140
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 141
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 142
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 143
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 144
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 145
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 146
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 147
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 148
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 149
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 150
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 151
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 152
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 153
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 154
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 155
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 156
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 157
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 158
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 159
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 160
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 161
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 162
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 163
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 164
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 165
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 166
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 167
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 168
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 169
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 170
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 171
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 172
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 173
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 174
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 175
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 176
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 177
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 178
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 179
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 180
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 181
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 182
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 183
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 184
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 185
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 186
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 187
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 188
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 189
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 190
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 191
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 192
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 193
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 194
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 195
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 196
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 197
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 198
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 199
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 200
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 201
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 202
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 203
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 204
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 205
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 206
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 207
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 208
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 209
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 210
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 211
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 212
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 213
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 214
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 215
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 216
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 217
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 218
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 219
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 220
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 221
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 222
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 223
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 224
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 225
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 226
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 227
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 228
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 229
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 230
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 231
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 232
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 233
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 234
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 235
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 236
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 237
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 238
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 239
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 240
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07124-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06819-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06835-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06837-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07062-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06247-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06613-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06187-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05565-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05563-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04696-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04687-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04875-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04720-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03972-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03976-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03971-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03970-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04537-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03895-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03009-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02471-6
https://www.nxtbookmedia.com