Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 207

THÈME 6 - Le harcèlement sexuel

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prévention, et le règlement intérieur interdire les courriels avec histoires ou vidéos
grivoises, les fonds d'écran avec personne dénudée...
Que risque l'auteur d'un acte de harcèlement sexuel au travail ?
En principe deux ans de prison et 30 000 euros d'amendes, mais trois ans et
45 000 euros d'amendes lorsque les faits ont été commis par une personne abusant de
l'autorité que lui confèrent ses fonctions : la stagiaire harcelée est un classique. De plus,
pour nos juges, le harcèlement sexuel au travail constitue automatiquement une faute
grave. L'auteur est donc licencié sans préavis ni indemnité de licenciement, et traîne
désormais une grosse casserole en termes professionnels.
Que risque l'employeur s'il fait défaut à ses obligations ?
En cas de plainte pour harcèlement sexuel, il doit réagir immédiatement : enquête, auditions, et sanction si les faits sont avérés... Sinon il manque à son obligation de sécurité et
devra verser des dommages et intérêts. Outre l'aspect médiatique, la pression sur
l'employeur est donc considérable.
Contrairement à ce qui est dit, l'arsenal judiciaire est bien là...
Il est bien là, et même plus que là. Ainsi la cour d'appel d'Orléans a confirmé en
février 2017 la condamnation d'un quotidien régional pour le « harcèlement
d'ambiance » d'une de ses journalistes, soumise à des blagues vulgaires et photos
suggestives. La panoplie judiciaire est considérable, mais il y avait peu de poursuites et
de condamnations pour harcèlement sexuel.
Pour quelles raisons ?
Plainte, auditions, instruction, débat contradictoire devant le tribunal correctionnel... la
chaîne pénale est longue et semée d'embûches. Faute de preuves factuelles, comme
des SMS ou des courriels, et de témoins, il est difficile d'établir que l'on a été harcelé
sexuellement. Et ce, malgré la protection spéciale de la supposée victime et des
témoins pouvant demander leur réintégration s'ils ont été licenciés de ce fait. C'est
pourquoi les victimes se portent souvent sur le terrain du harcèlement moral. Les collègues, qui ont assisté aux brimades, peuvent alors témoigner, et ce terrain est moins
destructeur pour la famille.
Les associations de victimes proposent d'inverser la charge de la preuve. Qu'en
pensez-vous ?
Comme a dû le rappeler le Conseil constitutionnel en janvier 2002, en matière pénale la
présomption d'innocence est constitutionnelle. Et le droit du travail a déjà quasiment
inversé la charge de la preuve : la victime présumée doit présenter au juge des faits laissant supposer qu'elle a été victime de harcèlement sexuel. Et ce sera alors au présumé
coupable de démontrer qu'il n'a rien à se reprocher.
Dans une société civilisée et un État de droit, chacun est présumé se comporter en
« gentilhomme », pas en « malfaiteur ». Sinon, c'est « la guerre de tous contre tous »,
comme disait Hobbes. Quant aux gros, gros lourds de la cafétéria, il s'agit évidemment
moins d'une question de prison que de formation et d'éducation.
Le hashtag #balancetonporc donne le sentiment que la justice se fait les réseaux
sociaux.
Ils ont en effet réinventé le pilori du Moyen-Age, à la différence près que le condamné
passait devant un juge avant de se voir poser le carcan. Mais comme l'écrivait Jules
Renard, « la passion et la raison font sablier ».

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