Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 10


Les classifications des contrats
10. Complétez ce texte à l'aide des mots suivants.

1. d'adhésion
2. aléatoire

3. d'application

1. Les contrats
sont ceux qui font l'objet d'une règlementation spécifique
4. cadre
à l'inverse des contrats
dont le contenu est librement déterminé par les
parties.
5. commutatif
2. Le contrat est
lorsque les contractants s'obligent réciproquement les
6. consensuel
uns envers les autres. Il est
lorsqu'une ou plusieurs personnes s'obligent
envers une ou plusieurs autres sans qu'il y ait d'engagement réciproque de celles-ci.
7. de gré à gré
3. Le contrat est à titre
lorsque chacune des parties reçoit de l'autre un
8. gratuit
avantage en contrepartie de celui qu'elle procure. Il est à titre
lorsque
l'une des parties procure à l'autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie.
9. innommés
4. Le contrat est
lorsque chacune des parties s'engage à procu10. intuitu personae
rer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit. Il est
lorsque les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat,
11. nommés
quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d'un évènement incertain.
12. solennel
5. Le contrat est
lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression. Il est
lorsque sa validité
13. synallagmatique
est subordonnée à des formes déterminées par la loi. Il est
lorsque sa
14. unilatéral
formation est subordonnée à la remise d'une chose.
6. Le contrat
est celui dont les stipulations sont librement négociées
15. onéreux
entre les parties. Le contrat
est celui dont les conditions générales,
16. réel
soustraites à la négociation, sont déterminées à l'avance par l'une des parties.
7. Le contrat
est un accord par lequel les parties conviennent des
caractéristiques générales de leurs relations contractuelles futures. Des contrats
en précisent les
modalités d'exécution.
8. Le contrat
est celui conclu en considération de la personne du cocontractant.

Les frontières du contrat
11. Placez chaque situation dans la liste correspondante.
1. Achat	d'une	baguette	de	pain
2. Expropriation	d'un	terrain
3. Relation	entre	le	salarié	et	son	employeur
4. Constitution	d'une	société
5. Mariage
6. Situation	d'un	propriétaire	immobilier		
vis-à-vis	du	plan	local	d'urbanisme
8

SITUATIONS
CONTRACTUELLES

SITUATIONS EXTRACONTRACTUELLES



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