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THÈME 16 Les grandes réformes de la Constitution Questions à réponse courte Vous traiterez les trois questions à réponse courte suivantes : 1o Le quinquennat 2o 1962 3o L'ordre du jour des assemblées parlementaires Temps imparti : 1 heure Repères méthodologiques 1) Thème/mots clefs QRC no 1 : Le quinquennat : Président de la République ; Mandat présidentiel ; Fonction présidentielle ; Révision constitutionnelle ; Quinquennat ; Concordance des majorités ; Cohabitation ; Fait majoritaire. QRC no 2 : 1962 : 1962 ; Référendum ; Dissolution ; Motion de censure ; Révision de la Constitution ; Élection du président de la République au suffrage universel direct ; Fait majoritaire. QRC no 3 : L'ordre du jour des assemblées parlementaires : Ordre du jour ; Gouvernement ; Assemblées parlementaires ; Procédure législative ; Initiative des lois. 2) Intérêt et actualité du sujet QRC no 1 : Le quinquennat : l'adoption du quinquennat en 2000 a fait disparaître du droit constitutionnel français une disposition existant depuis 1873 : le septennat. En effet, mis en place pour des raisons politiques par la loi du 20 novembre 1873, le septennat a été inscrit dans les Constitutions françaises de 1875 à 2000. Au-delà du caractère symbolique de ce changement, la réduction de la durée du mandat présidentiel a des conséquences importantes sur le fonctionnement de la Ve République. En effet, le quinquennat réduit considérablement les possibilités que la France connaisse à nouveau une période de cohabitation, période durant laquelle le président de la République est affaibli au profit du Premier ministre. En outre, accompagnée d'une inversion du calendrier électoral afin que les élections législatives aient lieu après l'élection présidentielle, cette réforme essentielle assure en principe au chef de l'État et à son Gouvernement une majorité de soutien pour cinq années. La révision de 2000 a donc renforcé la fonction présidentielle.

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