Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 18

18 E LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE commun de ces différentes quotes-parts ; la loi devenant le moyen essentiel d'expression de la volonté générale. Il s'agit de ce que l'on peut appeler la théorie de l'électorat-droit. Dans ces conditions, le suffrage doit être universel. Une autre conséquence, c'est que le peuple souverain peut ainsi exprimer lui-même sa volonté ; il n'a pas besoin de représentants. La démocratie peut donc, potentiellement, être directe. Seulement, celle-ci n'est possible que dans un État de taille modérée et pour une population peu nombreuse et bien éduquée. Si ces conditions ne peuvent être réunies, Rousseau convient que le peuple puisse élire des « députés-commis » qui ne seront que de simples exécutants des décisions populaires. Ils seront donc liés au peuple par un mandat impératif, révocable à tout moment, et feront appel au peuple pour qu'il s'exprime directement pour toute décision importante (recours aux assemblées populaires et au référendum). Cette théorie a vite fait peur aux révolutionnaires bourgeois de 1789. Ceux-ci voyaient dans la Révolution le moyen d'accéder enfin à une reconnaissance d'un pouvoir politique correspondant à leur pouvoir économique, ce que la société divisée en ordres ne pouvait leur assurer. Ils craignent que cette théorie de la souveraineté populaire ne les fasse disparaître dans la masse du peuple, leur voix ne comptant pas plus que celle de quiconque. C'est la raison pour laquelle une autre théorie, fondée sur la souveraineté nationale, a été proposée par Sieyès dans « Qu'est-ce que le Tiers-État ? » en 1789. Elle a ensuite été réinterprétée et opposée à la théorie rousseauiste, au début du XXe siècle, par Carré de Malberg. Selon cette théorie, la souveraineté n'appartient pas à une entité concrète mais à une entité abstraite, la Nation, composée des individus présents, passés et à venir que réunissent une histoire commune, une langue commune, un patrimoine commun... et la volonté de vivre ensemble (cf. Ernest Renan). Le problème est alors de déterminer comment cette Nation peut s'exprimer. Le seul moyen, c'est d'avoir des représentants chargés de vouloir, non pas seulement pour ceux qui les auront élus ou nommés, mais pour la nation toute entière, c'est-à-dire en tenant compte des besoins des différentes générations. Ainsi, le système né de cette théorie ne peut être que représentatif. La seconde conséquence de cette théorie est qu'il est absolument impossible de dénombrer cette Nation. Par conséquent, il n'est pas possible d'attribuer à chacun une quote-part de la souveraineté. Le suffrage ne peut donc pas, ici, être un droit à exprimer quelque chose que l'on ne possède pas. Voter est une simple fonction dans l'État (théorie de l'électorat-fonction) qu'il est possible d'attribuer, selon les cas, soit à un petit nombre de personnes (les plus qualifiées ou les plus riches), soit à un grand nombre de personnes. Dès lors, le suffrage peut être restreint (capacitaire ou censitaire), mais il peut aussi être universel. Le choix fait par les constituants français en 1958 de proclamer que « la souveraineté nationale appartient au peuple » peut surprendre. Il faut noter immédiatement qu'il s'agissait déjà du choix fait par les constituants en 1946. Pour ces derniers, il s'agissait d'un compromis entre les deux théories de la souveraineté. Rappelons que le projet de constitution du 19 avril 1946 proclamait une souveraineté populaire mais ce projet ayant été repoussé par le peuple par le référendum du 5 mai 1946, la nouvelle assemblée constituante s'était engagée dans cette voie du compromis entre les théories. Mais il est possible d'avancer d'autres explications, complémentaires de la précédente, à la formule retenue en 1958. D'abord, les constituants en 1789 avaient proclamé que la souveraineté réside « essentiellement dans la nation » (art. 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen). Proclamer ensuite dans le texte constitutionnel que

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