Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 86

E 86 LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE communistes ou écologistes que de parlementaires de l'UMP. Cette réduction au silence du Parlement peut également intervenir, dans un second temps, lorsque le président de la République menace les parlementaires de ne pas poursuivre le processus de révision en cas de dénaturation, voire parfois de simple modification du projet de révision. Ainsi, Jacques Chirac avait-il prévenu en 2000 qu'il n'accepterait qu'un « quinquennat sec » empêchant ainsi toute velléité d'amendement des parlementaires. D'un des premiers rôles de la révision aux termes de l'article 89 de la Constitution, le Parlement est donc souvent réduit au rôle de figurant, lequel peut même tout simplement disparaître du générique en cas d'utilisation de l'article 11. En revanche, à défaut d'être l'acteur principal du processus de révision, le Parlement en est au moins un sujet fréquent. 2 * LE PARLEMENT, UN SUJET MAJEUR DES RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES Les constituants de 1958 ont entendu briser la souveraineté parlementaire qui caractérisait les IIIe et IVe Républiques. Ils ont donc enserré le Parlement dans un « lacis de contraintes » (selon l'expression d'Edgar Faure) constituant un véritable « corset orthopédique » (selon l'expression de Marcel Prélot). Ce corset ayant été rendu plus contraignant encore, en raison de l'apparition du fait majoritaire, il est vite apparu qu'il devait être légèrement desserré pour conserver au Parlement le rôle minimum qu'il doit jouer en démocratie. En conséquence, les révisions qui ont affecté le Parlement sont nombreuses. Il a été l'objet direct de quelques révisions (A) mais surtout, ses pouvoirs et son statut ont été affectés par un très grand nombre d'entre elles (B). A - Le Parlement objet de révisions Quatre révisions de la Constitution de 1958 ont peu à peu desserré les contraintes pesant sur les assemblées parlementaires. Ces révisions ont principalement porté sur l'organisation du travail parlementaire mais aussi sur le statut des membres du Parlement et sur les pouvoirs des assemblées. La révision du 4 août 1995 a touché directement au statut des parlementaires en réorganisant la procédure dite de « levée d'immunité », le Bureau étant substitué à l'assemblée elle-même pour autoriser les mesures restrictives ou privatives de liberté à l'encontre d'un parlementaire. S'agissant de l'organisation du travail parlementaire, elle a été très rapidement modifiée par la révision du 30 décembre 1963 qui modifie les dates de réunion du Parlement en session ordinaire. Celles-ci seront d'ailleurs à nouveau révisées le 4 août 1995, au profit d'une session unique. Cette révision de 1995 a également modifié les dispositions très contraignantes qui pesaient sur l'ordre du jour des assemblées en insérant dans l'article 48, Const. ce que l'on a appelé la « niche parlementaire » ou ordre du jour réservé aux assemblées. Ces dispositions seront elles-mêmes modifiées par la révision du 23 juillet 2008 au profit d'une meilleure répartition de cet ordre du jour parlementaire entre le Gouvernement, la majorité et l'opposition. Cette dernière révision a

Table des matières de la publication Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e

Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 1
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 2
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 3
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 4
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 5
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 6
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 7
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 8
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 9
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 10
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 11
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 12
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 13
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 14
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 15
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 16
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 17
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 18
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 19
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 20
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 21
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 22
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 23
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 24
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 25
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 26
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 27
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 28
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 29
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 30
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 31
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 32
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 33
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 34
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 35
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 36
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 37
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 38
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 39
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 40
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 41
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 42
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 43
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 44
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 45
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 46
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 47
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 48
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 49
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 50
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 51
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 52
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 53
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 54
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 55
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 56
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 57
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 58
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 59
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 60
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 61
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 62
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 63
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 64
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 65
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 66
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 67
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 68
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 69
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 70
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 71
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 72
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 73
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 74
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 75
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 76
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 77
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 78
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 79
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 80
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 81
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 82
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 83
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 84
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 85
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 86
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 87
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 88
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 89
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 90
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 91
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 92
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 93
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 94
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 95
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 96
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 97
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 98
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 99
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 100
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 101
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 102
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 103
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 104
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 105
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 106
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 107
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 108
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 109
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 110
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 111
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 112
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 113
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 114
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 115
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 116
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 117
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 118
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 119
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 120
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 121
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 122
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 123
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 124
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 125
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 126
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 127
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 128
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 129
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 130
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 131
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 132
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 133
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 134
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 135
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 136
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 137
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 138
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 139
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 140
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 141
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 142
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 143
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 144
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 145
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 146
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 147
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 148
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 149
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 150
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 151
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 152
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 153
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 154
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 155
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 156
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 157
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 158
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 159
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 160
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 161
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 162
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 163
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 164
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 165
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 166
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 167
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 168
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 169
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 170
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 171
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 172
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 173
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 174
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 175
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 176
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 177
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 178
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 179
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 180
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 181
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 182
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 183
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 184
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 185
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 186
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 187
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 188
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 189
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 190
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 191
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 192
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 193
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 194
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 195
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 196
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 197
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 198
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 199
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 200
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 201
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 202
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 203
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 204
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 205
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 206
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 207
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 208
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 209
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 210
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07124-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06819-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06835-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06837-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07062-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06247-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06613-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06187-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05565-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05563-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04696-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04687-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04875-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04720-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03972-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03976-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03971-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03970-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04537-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03895-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03009-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02471-6
https://www.nxtbookmedia.com