Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 86

E 86 LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE communistes ou écologistes que de parlementaires de l'UMP. Cette réduction au silence du Parlement peut également intervenir, dans un second temps, lorsque le président de la République menace les parlementaires de ne pas poursuivre le processus de révision en cas de dénaturation, voire parfois de simple modification du projet de révision. Ainsi, Jacques Chirac avait-il prévenu en 2000 qu'il n'accepterait qu'un « quinquennat sec » empêchant ainsi toute velléité d'amendement des parlementaires. D'un des premiers rôles de la révision aux termes de l'article 89 de la Constitution, le Parlement est donc souvent réduit au rôle de figurant, lequel peut même tout simplement disparaître du générique en cas d'utilisation de l'article 11. En revanche, à défaut d'être l'acteur principal du processus de révision, le Parlement en est au moins un sujet fréquent. 2 * LE PARLEMENT, UN SUJET MAJEUR DES RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES Les constituants de 1958 ont entendu briser la souveraineté parlementaire qui caractérisait les IIIe et IVe Républiques. Ils ont donc enserré le Parlement dans un « lacis de contraintes » (selon l'expression d'Edgar Faure) constituant un véritable « corset orthopédique » (selon l'expression de Marcel Prélot). Ce corset ayant été rendu plus contraignant encore, en raison de l'apparition du fait majoritaire, il est vite apparu qu'il devait être légèrement desserré pour conserver au Parlement le rôle minimum qu'il doit jouer en démocratie. En conséquence, les révisions qui ont affecté le Parlement sont nombreuses. Il a été l'objet direct de quelques révisions (A) mais surtout, ses pouvoirs et son statut ont été affectés par un très grand nombre d'entre elles (B). A - Le Parlement objet de révisions Quatre révisions de la Constitution de 1958 ont peu à peu desserré les contraintes pesant sur les assemblées parlementaires. Ces révisions ont principalement porté sur l'organisation du travail parlementaire mais aussi sur le statut des membres du Parlement et sur les pouvoirs des assemblées. La révision du 4 août 1995 a touché directement au statut des parlementaires en réorganisant la procédure dite de « levée d'immunité », le Bureau étant substitué à l'assemblée elle-même pour autoriser les mesures restrictives ou privatives de liberté à l'encontre d'un parlementaire. S'agissant de l'organisation du travail parlementaire, elle a été très rapidement modifiée par la révision du 30 décembre 1963 qui modifie les dates de réunion du Parlement en session ordinaire. Celles-ci seront d'ailleurs à nouveau révisées le 4 août 1995, au profit d'une session unique. Cette révision de 1995 a également modifié les dispositions très contraignantes qui pesaient sur l'ordre du jour des assemblées en insérant dans l'article 48, Const. ce que l'on a appelé la « niche parlementaire » ou ordre du jour réservé aux assemblées. Ces dispositions seront elles-mêmes modifiées par la révision du 23 juillet 2008 au profit d'une meilleure répartition de cet ordre du jour parlementaire entre le Gouvernement, la majorité et l'opposition. Cette dernière révision a

Table des matières de la publication Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e