Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 171

THÈME 16 - Les grandes réformes de la Constitution 171 revitaliser le Parlement et de rééquilibrer les institutions. Rappelons qu'elle rend, par principe, aux assemblées la maîtrise de leur ordre du jour, dans le cadre d'un partage très strict des semaines de séance entre le Gouvernement et le Parlement, dont le bilan apparaît aujourd'hui mitigé. 3) Approche méthodologique Conformément à la formulation du sujet, vous devez répondre aux trois QRC et, pour y parvenir, gérer convenablement votre temps. Par ailleurs, ces trois questions étant indépendantes, il n'est pas nécessaire d'y répondre dans l'ordre (sauf si le contraire est spécifié, ce qui n'est pas le cas ici). Enfin, pour chaque QRC, après avoir délimité le sujet et, éventuellement au brouillon, fait le point sur les éléments devant figurer dans la réponse, vous devrez organiser vos propos (même si la réponse à une QRC ne nécessite pas de plan). Voici quelques éléments concernant justement la délimitation des trois QRC qui vous sont posées : QRC no 1 : Le quinquennat : pour la question « le quinquennat », aucune délimitation dans l'espace n'est précisée. Si vous aviez une telle question en examen, il faudrait vous rapporter à votre programme de révision pour délimiter le sujet. Ainsi, vous ne pourriez vous cantonner à la France que si le sujet vous est posé dans le cadre du cours de « droit constitutionnel de la Ve République ». Malgré ces précautions méthodologiques générales, il faut reconnaître, ici, que « le quinquennat » est une expression qui renvoie a priori et seulement à la durée du mandat du président de la République française (sauf indication contraire de votre enseignant). C'est sous cet angle que la question sera ici abordée. De même, il n'est précisé aucune date dans le sujet. Cela ne pose pas de problème puisqu'il suffit juste de savoir quand le quinquennat est apparu en France pour délimiter le sujet et répondre à la question. Ainsi, c'est implicitement la réforme de 2000, ses causes et ses conséquences qui sont visées. QRC no 2 : 1962 : la question « 1962 » ne précise pas s'il s'agit de l'année 1962 en France ou dans le monde. Posée dans le cadre d'un examen de droit constitutionnel de la Ve République, la réponse se limitera à la France. L'intitulé concerne l'année civile 1962, c'est-à-dire tous les événements intervenus en matière constitutionnelle et politique entre le 1er janvier et le 31 décembre. QRC no 3 : L'ordre du jour des assemblées parlementaires : sauf si la question « l'ordre du jour des assemblées parlementaires » vous est posée dans le cadre d'un cours d'« institutions comparées », votre réponse concernera uniquement la France. Par ailleurs, l'intitulé de cette QRC ne fixe pas de limite temporelle. Si vous aviez cette question lors d'un concours administratif, il faudrait vous référer à son programme de révision pour savoir si vous devez traiter uniquement de la Ve République ou prendre aussi en compte les régimes politiques français antérieurs. Cette démarche est aussi valable pour les étudiants de Licence. Posée dans le cadre du cours de « droit constitutionnel de la Ve République », comme c'est le cas ici, votre réponse traitera essentiellement de l'ordre du jour des assemblées parlementaires sous la Ve République. Toutefois, si l'enseignant l'estime nécessaire, une date sera précisée lors de l'examen (« L'ordre du jour des assemblées parlementaires sous la Ve République » par exemple).

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