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CHAPITRE 5 - Le fonctionnement des assemblées parlementaires

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2) La réglementation des débats parlementaires
L'article 33 de la Constitution consacre le principe de la publicité des débats parlementaires : les parlementaires doivent travailler en toute transparence, sous l'œil du
public autorisé à assister aux séances dans l'hémicycle, des téléspectateurs (des chaînes
parlementaires et parfois des chaînes généralistes), et des lecteurs du Journal officiel (où
se trouve publié le compte rendu intégral des débats tenus en séance plénière).
Les débats en séance publique se tiennent sous l'autorité du président de l'assemblée ou
de l'un des vice-présidents, assis au « perchoir » (Assemblée nationale) ou sur le
« plateau » (Sénat). Les débats sont organisés par le règlement intérieur de l'assemblée,
complété par les instructions générales du Bureau. La prise de parole est réglementée, répartie entre les parlementaires selon leur fonction (rapporteur, président de
commission) et selon leur groupe politique. Les parlementaires reçoivent tour à tour la
parole du président de séance, et s'expriment depuis leur banc ou depuis la tribune,
selon le type et la durée de leur intervention.
Le droit de vote s'exerce selon différentes modalités, plus ou moins formelles.

Pour aller plus loin
Les modalités du vote en séance plénière
Le vote est public, sauf pour les nominations. Au cours de l'examen d'un texte législatif, le vote
« à main levée » ou par « assis et levé » est privilégié. Cependant, un scrutin public ordinaire,
plus formel, peut être organisé pour certains textes jugés importants : les parlementaires
votent depuis leur pupitre par boîtier électronique (Assemblée nationale) ou déposent des
bulletins de couleurs différentes (bleu, blanc ou rouge) auprès des secrétaires de séance
(Sénat). Un scrutin public à la tribune (ou un scrutin solennel dans un salon adjacent) peut être
demandé, et il est de droit pour les votes exigeant une majorité absolue ou qualifiée. Les délégations de vote sont étroitement réglementées et doivent être signalées au président de séance
avant l'ouverture du scrutin.

Les débats en séance plénière ne sont que « la partie émergée de l'iceberg » que constituent les travaux du Parlement. Ils focalisent l'attention de l'opinion publique, alors que
demeure méconnue l'intense activité des commissions, où se déroule l'essentiel du
travail législatif et de contrôle parlementaire. Selon la métaphore classique, le travail en
commission fait figure de répétition à huis clos, en coulisses, tandis que la séance
publique constitue la représentation officielle, sur scène, avec ses rites et ses éventuels coups de théâtre. À l'issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le rôle
des commissions a été considérablement accru : en conséquence, la publicité de leurs
travaux se développe progressivement.

B - Les structures de travail parlementaire
Au sein des assemblées, certaines structures du travail parlementaire sont composées de
parlementaires élus (bureau, groupes, délégations), d'autres de fonctionnaires (services,
secrétariats). Certaines jouent un rôle plutôt technique (commissions), d'autres un rôle
essentiellement politique (groupes parlementaires).



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