Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 221

CHAPITRE 9 - L'adaptation de la Constitution de 1958

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Pour aller plus loin
Le congrès de Versailles
Le congrès désigne l'assemblée formée par la réunion des députés et des sénateurs au château
de Versailles. Les républicains se sont réappropriés ce lieu mythique de la monarchie absolue, à
la suite de plusieurs épisodes qui ont contribué à écrire l'histoire de la République : la réunion
des États généraux en 1789, le serment du jeu de paume, l'installation à Versailles de l'Assemblée élue en 1871 (fuyant la Commune de paris), ou encore l'adoption de « l'amendement
Wallon » le 29 janvier 1875 (qui scella la république en instaurant définitivement la fonction
de président de la République). C'est aussi le congrès réuni à Versailles qui procédait à l'élection
du chef de l'État sous les IIIe et IVe Républiques.
Sous la Ve République, c'est encore à Versailles que le congrès peut être chargé par le chef de
l'État d'approuver une révision constitutionnelle en lieu et place du peuple par référendum. Et
depuis le 23 juillet 2008, il peut également être réuni pour entendre un discours prononcé par
le chef de l'État dans le cadre de l'article 18 alinéa 2 de la Constitution, comme ce fut le cas, par
exemple, le 22 juin 2009. C'est en vertu de l'article 2 de l'ordonnance du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires que le congrès siège à Versailles
sous la présidence du président de l'Assemblée nationale.

2) Le recours exceptionnel à l'article 11 de la Constitution
À deux reprises, l'article 11 de la Constitution a été utilisé en lieu et place de l'article 89
de la Constitution pour réviser la Constitution (une seule fois avec succès), ce qui causa
une sérieuse controverse juridique, et un grave conflit politique.
Lorsqu'il entreprit de réviser la Constitution afin de modifier le mode d'élection du président de la République et de le faire élire au suffrage universel direct, en 1962, le général
De Gaulle savait que son projet ne recueillait pas, loin s'en faut, la pleine adhésion du
Parlement. Certains courants politiques craignaient, en effet, un amoindrissement de leur
influence au profit d'un chef de l'État doté d'une légitimité populaire directe, équivalente
et concurrente à la leur. C'est pourquoi De Gaulle décida d'écarter les parlementaires du
processus : renonçant à utiliser la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution
(laquelle implique l'adoption du projet par les deux assemblées), il s'adressa directement
au peuple, par la voie du référendum législatif prévu à l'article 11 de la Constitution,
manœuvre qui n'est expressément ni autorisée, ni interdite par la Constitution.
Ce procédé fut perçu comme un « détournement constitutionnel » au sein du parlement, où une majorité des membres de l'Assemblée nationale parvint à adopter une
motion de censure contre le gouvernement Pompidou (5 octobre 1962), encouragée
par le président du Sénat, Gaston Monnerville : « La motion de censure m'apparaît
comme la réplique directe, légale, constitutionnelle à ce que j'appelle une forfaiture »
(congrès du parti radical du 30 septembre), En réaction, De Gaulle prononça la dissolution de l'Assemblée nationale.
Finalement, le peuple donna gain de cause au chef de l'État, en approuvant le projet de
révision constitutionnelle lors du référendum du 28 octobre (62 % des suffrages
exprimés), puis en renouvelant la majorité gaulliste au sein de l'Assemblée nationale
lors des élections législatives organisées le mois suivant.
Battus sur le terrain politique, les opposants au projet tentèrent d'obtenir auprès du
Conseil constitutionnel une victoire sur le terrain juridique, sous la forme d'une annulation de la loi constitutionnelle, pour violation de l'article 89 de la Constitution. Mais le
Conseil se déclara incompétent pour remettre en cause la volonté du peuple, la loi
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