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L'Agent territorial

La nécessité d'une « politique salariale » territoriale
À la différence de l'État, les collectivités territoriales, qui constituent une myriade d'employeurs, se
trouvent confrontées à diverses contraintes en matière de rémunération, et peuvent donc être en
« concurrence » : à la fois pour recruter, mais donc, à cette même occasion, pour attirer les candidats
notamment au moyen de rémunérations attractives. Certaines filières en tension, comme la police
municipale, montrent comme les communes doivent faire preuve d'« inventivité » en la matière,
grâce souvent à un « mix » subtil (primes, indemnités, heures supplémentaires).

Précisions sur les indemnités et primes :
-	 les primes pour travaux supplémentaires et pour travail effectué audelà de la durée réglementaire du travail. Les heures supplémentaires
sont donc celles qui interviennent, à la demande du chef de service, en
dépassement des bornes horaires du cycle ;
-	 la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est indépendante de la catégorie
des agents, et permet de valoriser des fonctions exercées dans des conditions difficiles, grâce à l'attribution forfaitaire de points d'indice ;
-	 l'indemnité de déplacement hors de la résidence administrative et hors de
la résidence familiale (mission, stage et intérim) : elle comprend l'indemnité de repas lorsque l'agent se trouve en déplacement ; et l'indemnité
de nuitée ;
-	 l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) : si le traitement indiciaire brut (TIB) effectivement perçu par l'agent qui se trouve
en échelon sommital d'un grade dont l'indice est inférieur ou égal à la
HEB, au terme d'une période de référence de quatre ans (pour 2020 ; du
31 décembre 2015 au 31 décembre 2019), a évolué moins vite que l'inflation (indice des prix à la consommation hors tabac), un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est
versée. La GIPA est soumise aux prélèvements obligatoires ;
Il existe un calculateur GIPA à destination des agents :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat

-	 le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), consacré à l'origine pour la fonction publique de l'État, il sert de référence à la mise en
place du régime indemnitaire dans les collectivités territoriales désormais
pour la plupart des cadres d'emplois ; il est un dispositif composé de deux
parts :

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https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat

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