Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 84

LA CONDUITE DE LA MISSION

B. LE CHOIX DU JOUR
Le choix du jour de la semaine peut également revêtir une importance dans les propositions faites
dans les prises de convenances. Par habitude, les mardis, mercredis et jeudis sont toujours préférables aux lundis et vendredis ; les samedis et dimanches ne pourraient être choisis que si une
impérieuse nécessité l'imposait.
Les lundis ou les vendredis peuvent toutefois être choisis dans quelques cas particuliers. Prenons
par exemple une expertise dans laquelle l'essentiel des parties et avocats devraient se déplacer
dans une zone balnéaire, par exemple la Corse. Les participants à l'expertise pourraient alors trouver intéressant de joindre l'utile à l'agréable en organisant un week-end de villégiature sur les jours
qui précèdent ou suivent la date de réunion si celle-ci est un lundi ou un vendredi. Ces notions,
pour marginales qu'elles soient, peuvent être proposées par l'un ou l'autre des avocats dans le
cadre de la prise de convenances.
Les jours à privilégier sont donc les mardis, mercredis ou jeudis. Il convient toutefois d'éviter le jour
où la chambre correspondant à l'activité de l'expert se réunit. Par exemple, si la chambre des référés construction du TJ du secteur de l'expert judiciaire se réunit le mardi, le mercredi ou le jeudi,
il convient d'éviter de proposer l'une de ces dates aux avocats présents à l'expertise, car l'expert
judiciaire sait pertinemment qu'ils seront retenus par les audiences de leur spécialité.

C. LE CHOIX DE L'HEURE
Le choix de l'heure doit tenir compte du trajet et des moyens de transport qui doivent être utilisés
pour se rendre sur le lieu de la réunion.
D'une manière générale, 9 h 30 le matin ou 14 h 30 l'après-midi sont des horaires qui permettent
normalement à chaque participant d'arriver à l'heure à la réunion technique.
Cet horaire doit toutefois être modifié dans certains cas ; par exemple, si l'expertise doit se dérouler dans un restaurant, il est probable :
- que 9 h 30 ne soit pas un bon horaire, puisque le restaurateur est occupé à la mise en place de
sa salle ;
- que 14 h 30 soit trop tôt, car son service n'est peut-être pas terminé.
Dans ce cas, l'expert judiciaire peut exceptionnellement proposer 15 h ou 15 h 30 pour l'horaire
de début de sa réunion.
Dans le cas de commerces de proximité, par exemple une boulangerie, l'horaire matinal de 9 h 30
ne paraît pas non plus particulièrement pertinent.
De même, si un déplacement important est à mettre en œuvre, l'horaire est choisi en fonction de
la possibilité d'heure d'arrivée des parties. Ainsi, une mission qui nécessiterait de déplacer des
avocats venant de différentes régions de France et dont les avions arriveraient dans la matinée ne
pourrait valablement commencer qu'en milieu de journée, et ceci en tenant compte des différents
horaires d'arrivée des vols ou des trains ainsi que des trajets de déplacement de la gare ou l'aéroport jusqu'au lieu de réunion.
En d'autres termes, le choix de l'heure doit être fait par l'expert judiciaire de façon à privilégier la
présence des parties et leurs différents conseils, ainsi que le respect des horaires, de façon à ce
que les opérations d'expertise puissent confortablement commencer à l'heure prévue par l'expert
judiciaire.

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