Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 57

Chapitre 1 * Pourquoi une déontologie dans la fonction publique ?

Révision de la charte de déontologie de l'IGA en mars 2017
Sur la proposition du groupe de réflexion de l'Inspection générale de l'administration (IGA) chargé
de la révision et de l'adaptation du texte de la charte de déontologie, le chef de service de l'IGA a
pris une décision le 17 février 2017 (JO, 4 mars 2017) révisant - pour tenir compte de l'intervention
de la loi du 20 avril 2016 - la charte de déontologie dont l'IGA s'était dotée en 2014. Cette charte
remise à chaque nouvel arrivant a vocation à guider l'inspecteur dans l'exercice de son activité et à
lui donner un cadre de références permanentes de comportement. Elle l'invite à un questionnement
itératif qui doit trouver une réponse dans sa capacité de discernement et, le cas échéant, le conduire
à s'adresser au référent déontologue. Cette charte est l'une des premières à avoir été adoptée en
application de la loi du 20 avril 2016. Son préambule précise que le chef du service de l'inspection
générale de l'administration veille à l'application de ladite charte et peut être saisi de toute question
relative à sa mise en œuvre et à une situation particulière.

Il arrive qu'un évènement médiatisé soit à l'origine de la rédaction d'une charte
de déontologie. Par exemple, la mise en examen de deux ambassadeurs en
2005 a entraîné la création d'un comité d'éthique puis la publication, en mars
2011, d'un guide de déontologie.

6. Consigner les bonnes pratiques au sein
de l'employeur public
Les chartes de déontologie bien rédigées comportent des exemples de bonnes
pratiques permettant aux agents de l'administration concernée de photographier les situations délicates de la pratique professionnelle. Leur objectif est de
réduire ainsi les risques juridiques que fait courir la persistance de décisions et
comportements pouvant constituer, potentiellement, des manquements à la
déontologie.
Dans une étude dont la densité le dispute à un pragmatisme précieux pour les
managers de la fonction publique, le président Vigouroux écrit que les chartes
ou codes « modèles » « méritent les 5 P : public (accessible à tous), professionnel (inspiré des questions pratiques de chacune des professions ou activités
publiques), pédagogique (la déontologie explique avant d'imposer), poche (les
documents déontologiques doivent être disponibles en format utile), plastifié
(ces codes révèlent que l'administration a entendu donner à chaque agent un
message qui l'accompagne quotidiennement dans les conditions concrètes d'intervention) »77.

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Vigouroux Ch., « Chartes et/ou codes de déontologie et responsabilisation », JCP A 9 mars 2015, n° 2084.

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